L'avocat de Vincent Lacroix, Clemente Monterosso, souhaite que le procès au criminel de l'ex-PDG déchu n'ait tout simplement pas lieu.
L'avocat de Vincent Lacroix, Clemente Monterosso, souhaite que le procès au criminel de l'ex-PDG déchu n'ait tout simplement pas lieu.
Me Monterosso a indiqué qu'il va déposer une requête afin d'éviter un procès à son célèbre client.
Dès l'ouverture du procès au criminel pour fraude de Vincent Lacroix, le 8 septembre, son avocat demandera donc au juge de casser les accusations et d'annuler les audiences.
L'ancien président de Norbourg a déjà été jugé et puni au pénal pour ses actions, et l'État n'a pas le droit de rajouter des accusations au criminel pour fraude, a indiqué hier Me Clément Montérosso, l'avocat de Lacroix.
Me Montérosso a indiqué au juge James Brunton son intention de déposer une requête en vertu du principe de droit qui interdit à l'État d'accuser, de juger (et éventuellement, punir) quelqu'un deux fois pour les mêmes actes répréhensibles.
«J'ai commencé à analyser la preuve que m'a remise la Couronne. J'estime qu'il s'agit des mêmes actes et de la même preuve comptable», a dit Me Montérosso, qui a rappelé que M. Lacroix purge déjà une peine de prison de huit ans.
Monterosso est le seul avocat à avoir entre les mains les preuves recueillies par la police et transmises par la Couronne.
Rappelons que l'ex-dirigeant de Norbourg avait reçu une sentence de 12 ans lors de son procès pénal.
Depuis, la Cour supérieure du Québec a toutefois réduit la peine accordée à Vincent Lacroix.
L'Autorité des marchés financiers a indiqué qu'elle faisait appel de cette décision et sera entendue lors d'une audition le 18 décembre prochain.