Convoqués à Ottawa, des petits investisseurs coincés dans la crise des 32 milliards de dollars en papier commercial non bancaire ont témoigné de leur détresse financière devant le Comité des finances aux Communes.
Convoqués à Ottawa, des petits investisseurs coincés dans la crise des 32 milliards de dollars en papier commercial non bancaire ont témoigné de leur détresse financière devant le Comité des finances aux Communes.
Ils ont aussi dénoncé les intervenants financiers qui leur ont vendu ces titres, parfois à leur insu et sous de «fausses représentations» de placement sûr.
Par conséquent, ont-ils réclamé, les parlementaires fédéraux devraient entamer une révision «urgente» de la surveillance des produits de placements au Canada.
Pour le ministre fédéral des Finances, John Flaherty, il n'en fallait pas plus pour relancer le débat sur la «nécessité» pour le Canada de se doter d'une commission nationale de valeurs mobilières.
«Nous avons encore 13 commissions provinciales au Canada, ce qui n'a plus de sens et demeure trop inefficace», a commenté le ministre Flaherty lors d'une entrevue à la chaîne d'informations financières BNN, de Toronto.
«Avec la crise du papier commercial, les commissions provinciales ont une première responsabilité parce que la plupart des vendeurs de PCAA non bancaires étaient sous leur juridiction.»
Une vraie police financière
Le sujet d'une commission nationale de valeurs mobilières avait été soulevé par des intervenants spécialisés devant le Comité des finances des Communes. Mais il ne s'agissait que de l'une de leurs préoccupations.
Entre autres, une conseillère en placements d'expérience, Diane Urquhart, qui assiste un groupe d'investisseurs en PCAA de Toronto, a souligné que la priorité fédérale devait être de «constituer une vraie police financière», à commencer par l'escouade financière de la GRC, encore très insuffisante à son avis.
«Il y a des éléments de la vente de PCAA non bancaire parmi les petits investisseurs qui suggèrent des transactions basées sur des informations fausses. Dans un tel cas, on pourrait soupçonner la fraude même si les petits investisseurs n'ont pas de vraie police financière vers qui se tourner», a soutenu Mme Urquhart.
Cette conseillère financière a aussi souligné, devant le Comité des finances, que le fédéral devrait réviser sans tarder le rôle du Surintendant des institutions financières envers les banques étrangères, en particulier celles impliquées dans des produits de placements pour particuliers au Canada.
«La crise du PCAA non bancaire est en bonne partie attribuable au rôle de trois géants financiers étrangers, Deutsche Bank, HSBC et Merrill Lynch, qui ont renié leurs ententes de soutien financier à des titres vendus seulement au Canada, auxquels des agences internationales comme Standard&Poors avaient refusé une cote minimale de placement.»
Cette remarque a inquiété les députés membres du Comité des Finances, en particulier John McCallum, ex-économiste en chef de la Banque Royale et député libéral de Markham, en banlieue de Toronto.
«Nous devrons vérifier de tels arguments comme ceux de Mme Urquhart. N'empêche, les témoignages des petits investisseurs devant le Comité suggèrent des failles troublantes de notre système de réglementation financière. C'est pourquoi l'examen de la crise du PCAA et les leçons à en tirer seront des priorités de Comité au cours des prochains mois», a commenté M. McCallum.
Prochaine étape concrète: la convocation en audience des dirigeants des principaux intervenants dans la crise du PCAA non bancaire. Ça pourrait s'étendre des présidents de grandes sociétés financières jusqu'aux directeurs d'organismes de réglementation.
Parmi les suggestions faites au Comité des finances, jeudi, on a entendu les patrons au Canada de grandes banques étrangères, ainsi que ceux de la Banque Scotia (principal grossiste en PCAA non bancaire) et de la Banque Nationale, qui en vendu le plus à ses clients-investisseurs.
La Caisse de dépôt convoquée
Le Comité des finances pourrait aussi convoquer le président de la Caisse de dépôt et placement, Henri-Paul Rousseau, afin qu'il explique pourquoi ce géant financier s'est autant investi dans le PCAA non bancaire (presque 13 milliards).
D'ailleurs, pour limiter ses pertes après le gel de ce marché de 32 milliards, la Caisse a dû lancer «l'Accord de Montréal» avec d'autres importants investisseurs.
Cet accord a donné suite au «comité Crawford» et sa proposition de restructuration du PCAA non bancaire qui devra être approuvé le 25 avril par une majorité double d'investisseurs, en nombre et en valeur.