La Commission européenne a annoncé mercredi qu'elle souhaitait procéder à des changements à long terme dans la réglementation du système bancaire pour le stabiliser.

La Commission européenne a annoncé mercredi qu'elle souhaitait procéder à des changements à long terme dans la réglementation du système bancaire pour le stabiliser.

Elle a averti que ses propositions ne résoudraient pas la crise financière actuelle, mais qu'elles devraient renforcer la confiance du marché et la solidité des banques.

Dans un communiqué, la Commission de Bruxelles précise qu'elle «a proposé une révision des règles communautaires en matière de fonds propres des banques afin de renforcer la stabilité du système financier, de réduire l'exposition au risque et d'améliorer la surveillance des banques présentes dans plusieurs pays de l'UE».

«Ces nouvelles règles limiteront les prêts qu'une banque pourra octroyer à un emprunteur donné et permettront aux autorités nationales compétentes de mieux surveiller les activités des groupes bancaires transfrontaliers», souligne la Commission.

«La proposition, qui modifie les directives existantes sur les exigences en matière de fonds propres, a été élaborée dans le prolongement de consultations approfondies avec des partenaires internationaux, les États de l'UE et les entreprises du secteur. Le Parlement européen et le Conseil des ministres doivent maintenant l'examiner», ajoute-t-elle.

Charlie McCreevy, membre de la Commission européenne chargé du marché intérieur et des services, a estimé que «ces nouvelles règles vont renforcer de manière fondamentale le cadre réglementaire qui s'applique aux banques de l'UE et à son système financier».

«La rigueur, la transparence et la prudence sont indispensables à la bonne santé et à la stabilité du système bancaire», a-t-il observé.

Le Conseil européen a mis l'accent sur l'urgence de la situation et a insisté pour que les mesures soient adoptées au plus tard en avril 2009, précise le communiqué.