Comme prévu le gouvernement Charest a décidé de ne pas en appeler du jugement de la Cour supérieure qui a décidé que la Société de transport de Montréal ne pouvait octroyer à Bombardier son supercontrat de 1,2 milliards pour le renouvellement du métro, sans passer par une procédure d'appel d'offres.
Comme prévu le gouvernement Charest a décidé de ne pas en appeler du jugement de la Cour supérieure qui a décidé que la Société de transport de Montréal ne pouvait octroyer à Bombardier son supercontrat de 1,2 milliards pour le renouvellement du métro, sans passer par une procédure d'appel d'offres.
À l'issue de la réunion du conseil des ministres, le ministre du Développement économique, Raymond Bachand a expliqué qu'il faudra compter cinq mois pour permettre à la STM de préparer les cahiers de charge et les devis nécessaires.
Puis il faudra lancer l'appel d'offres, et donner quatre mois aux soumissionnaires pour préparer leurs propositions. Finalement quatre mois de plus seront nécessaires pour le choix et les négociations avec la société retenue.
Dans l'ensemble, toute cette démarche suppose que les premières des 336 rames à construire seront livrées avec neuf mois de retard, par rapport à l'octroi de gré à gré du contrat à Bombardier, résume M. Bachand.
«On a décidé que l'intérêt du Québec était de ne pas en appeler de ce jugement, souligne M. Bachand. On pourrait en appeler de ce jugement, mais à cause des délais et de la nécessité de renouveler le plus rapidement la flotte, on a décidé de procéder avec un appel d'offres en incluant des clauses de retombées économiques canadiennes au niveau le plus raisonnable possible.»
Le contrat de l'Agence métropolitaine de transports pour les 960 voitures de train de banlieue assure l'usine Bombardier de La Pocatière de deux ou trois ans de travail, assure le ministre.
La Cour supérieure n'a pas même tranché du coeur du litige avec Alstom: savoir s'il y a un seul fournisseur de rame de métro au Canada, ajoute-t-il.
Québec se devait de décider aujourd'hui de son plan de match dans ce dossier - le délai de 30 jour pour en appeler du verdict de la Cour venait à échéance demain.
Il pense toujours qu'un appel aurait pu être déposé par Québec, avec de bonnes chances de l'emporter. Mais on parlait de 10 à 12 mois de délais, peut-être même davantage.
«Mais on a tranché en faveur de la solution qui amène le moins de délais possible, dans tous les scénarios» résume-t-il.
Il souligne que Québec n'a pas l'intention d'intervenir pour favoriser la création d'un consortium entre Bombardier et Alstom.
«Que le meilleur gagne, on va continuer à défendre les intérêts économiques du Québec, et on respecte les règles du commerce intérieur« ajoute le ministre.
Contenu canadien
La clause sur le contenu canadien sera «raisonnable» assure-t-il. Déjà Bombardier et Alstom se font concurrence pour les mandats américains qui exigent 60% de contenu américain.
Alstom a déjà indiqué qu'elle pourrait se plier aux exigence de contenu canadien, a-t-il souligné. Présent au point de presse, le ministre responsable du Bas-du-Fleuve, Claude Béchard aurait bien sûr préféré que le contrat soit directement octroyé à Bombardier, dont l'usine se trouve à La Pocatière.
Toutefois, cette usine a suffisamment de contrats pour affronter sans inquiétude les deux ou trois prochaines années, relève-t-il.
De passage à Jonquière, la chef péquiste Pauline Marois a villipendé le ministre Béchard qui, pendant des semaines, avait soutenu qu'après avoir «tout vérifié» la décision d'octroyer un contrat directement à Bombardier était inattaquable.
Il y aura des retards, «et M. Béchard en est responsable, il aurait dû privilégier une autre approche, priviliégier des discussions entre les constructeurs. C'est irresponsable de sa part», accuse-t-elle jugeant «inimaginable» qu'on ait donné un ministère si important à un élu «aussi soupe au lait».
«Ce qui est dommage, c'est que cela va retarder la construction de ces rames de métro. Des retards sont à prévoir. Il y a un coût à ça. M. Béchard en est responsable» a-t-elle soutenu.