Les dirigeants européens vont approuver un plan de relance d'«environ 1,5% du PIB» de l'Union européenne, soit 200 milliards d'euros, soutenant un certain nombre d'initiatives dont pourraient faire partie des taux réduits de taxe de vente.

Les dirigeants européens vont approuver un plan de relance d'«environ 1,5% du PIB» de l'Union européenne, soit 200 milliards d'euros, soutenant un certain nombre d'initiatives dont pourraient faire partie des taux réduits de taxe de vente.

Le montant équivaut à 328 G$ CAN.

Les pays de l'UE marquent leur «accord sur un plan européen de relance économique» qui devra toutefois tenir compte «de la situation de chacun», indique ce projet de déclaration finale, qui sera soumis à l'approbation formelle des dirigeants de l'UE vendredi, au deuxième jour de leur sommet à Bruxelles.

Ils avaient déjà donné la veille leur accord de principe à ce plan qui «repose sur un effort équivalent au total à environ 1,5% du PIB de l'Union européenne», ajoute ce document. Une version initiale de ces conclusions parlait d'un effort budgétaire «d'au moins 1,5%».

La nouvelle formulation, moins ambitieuse, reflète les divergences sur l'effort à fournir entre certains pays souhaitant un plan le plus fort possible, comme la France et le Royaume-Uni, tandis que d'autres États ont fait part de réticences à s'engager de manière ferme sur l'objectif de dépenses.

L'Allemagne, qui a fait valoir à plusieurs reprises qu'elle ne voulait pas payer pour les autres, a eu des divergences persistantes avec ses principaux partenaires sur la répartition des efforts.

Dans leur texte, les chefs d'État et de gouvernement européens détaillent huit initiatives qu'ils «soutiennent en particulier» en ce qui concerne «l'action relevant de l'Union européenne».

Parmi ces mesures, ils indiquent soutenir notamment «la possibilité, pour les États membres qui le désirent, d'appliquer des taux de TVA réduits dans les services à forte intensité de main d'oeuvre». Cette extension des taux réduits de TVA est une demande récurrente de la France, qui souhaite l'appliquer au secteur de la restauration.

L'Allemagne était jusqu'à présent très opposée à ce que le plan mentionne spécifiquement l'adoption de taux réduits de TVA parmi les mesures à prendre pour combattre la récession.

Si cette formule était adoptée au sommet, il s'agirait d'un engagement politique de principe.

Dans leur texte, les chefs d'État et de gouvernement européens disent aussi soutenir «la mobilisation des possibilités permettant, dans le cadre du budget communautaire, de renforcer les investissements» dans les infrastructures, en matière d'efficacité énergétique, et pour développer Internet à haut débit.

Dans son plan de relance présenté fin novembre, la Commission européenne avait proposé de consacrer 5 milliards d'euros du budget de l'UE, tirés de fonds qui ne seront pas dépensés en 2009 et 2010, aux infrastructures de transport et à l'amélioration de l'accès à Internet à haut débit.

Mais un certain nombre de pays, l'Allemagne, la Pologne ou les Pays-Bas, s'y sont opposés.

La formulation retenue dans le projet de texte, relativement vague, ne fait pas référence à la somme de 5 milliards d'euros.

Elle mentionne par ailleurs que le déblocage de fonds provenant du budget de l'UE se ferait «sur la base d'une liste de projets concrets que présentera la Commission en tenant compte d'un équilibre géographique adéquat».