Des juges d'une cour d'appel fédérale de Chicago ont refusé jeudi de se pencher une nouvelle fois sur les condamnations de l'ex-magnat de la presse Conrad Black, qui purge actuellement une peine de six ans et demi de prison, en Floride, pour fraude et entrave à la justice.
Des juges d'une cour d'appel fédérale de Chicago ont refusé jeudi de se pencher une nouvelle fois sur les condamnations de l'ex-magnat de la presse Conrad Black, qui purge actuellement une peine de six ans et demi de prison, en Floride, pour fraude et entrave à la justice.
L'ancien chef de la direction de Hollinger International, dont les accusations ont été maintenues, en juin, après qu'il eut fait appel, avait demandé au tribunal de revoir sa décision de maintenir sa condamnation et de tenir une audience «en formation plénière», lors de laquelle tous les juges actifs de la cour auraient été appelés à se pencher sur sa cause.
Toutefois, dans un ordre daté du 13 août, les trois juges qui avaient rejeté l'appel des quatre hommes, il y a deux mois, ont refusé de donner suite à la requête.
À la suite de ce nouveau refus, la prochaine étape la plus vraisemblable pour Black est la Cour suprême des États-Unis.
L'avocat de Black, Andrew Frey, s'est dit déçu de la décision, jeudi, et il a dit songer à faire appel au plus haut tribunal américain.
L'homme d'affaires et ses trois coaccusés ont été trouvés coupables, en juillet 2007, de fraude aux dépens des actionnaires de l'empire des médias Hollinger International, qu'il dirigeait autrefois.
Les condamnations sont liées à des millions de dollars que Black et ses coaccusés ont empochés - de soi-disant «paiements de non-concurrence» - alors qu'ils dirigeaient l'empire médiatique Hollinger International, qui a depuis changé de nom pour Sun-Times Media.
Black a aussi été condamné pour entrave à la justice parce qu'il a déménagé des boîtes de documents de son bureau de Toronto, ce qui contrevenait à l'ordre d'une cour ontarienne.