Jérôme Kerviel, le trader français soupçonné de falsifications ayant coûté près de 5 milliards d'euros à la Société Générale, n'est plus seul à être mis en cause par la justice dans le dossier, après l'annonce lundi de l'inculpation de son assistant pour complicité.
Jérôme Kerviel, le trader français soupçonné de falsifications ayant coûté près de 5 milliards d'euros à la Société Générale, n'est plus seul à être mis en cause par la justice dans le dossier, après l'annonce lundi de l'inculpation de son assistant pour complicité.
Thomas Mougard, 24 ans, a été inculpé vendredi pour «complicité d'introduction frauduleuse de données dans un système informatique», a-t-on appris lundi de source judiciaire. Il a été laissé libre, sans contrôle judiciaire.
Cette inculpation est «infondée» et «aucune évolution» du dossier ne la justifie, a déclaré à l'AFP son avocate, Me Frédérique Baulieu.
Cette annonce est intervenue alors que Jérôme Kerviel a une nouvelle fois été entendu lundi pendant près de quatre heures par les magistrats sur le fond du dossier.
Les juges reprochent à son assistant «d'avoir aidé sciemment Jérôme Kerviel à saisir des opérations fictives» sur les marchés via le système de la banque en 2007 et courant janvier 2008, selon cette source judiciaire.
Le parquet avait requis le 2 juillet son inculpation, considérant que l'attitude de l'assistant constituait une «complicité par aide ou assistance». M. Mougard conteste les faits qui lui sont reprochés, selon la même source.
Jérôme Kerviel était jusque-là la seule personne poursuivie et considérée, sur le plan pénal, comme l'unique responsable des falsifications qui ont coûté 4,9 milliards d'euros à la banque.
Le trader de 31 ans a été inculpé le 28 janvier pour «abus de confiance», «faux et usage de faux» et «introduction frauduleuse de données dans un système informatique».
Dans un rapport interne rendu public en mai, la banque avançait cependant qu'il y avait des «indices de complicité interne» de la part de son assistant.
Le rapport met également l'accent sur un courriel du 31 décembre 2007 de Thomas Mougard à M. Kerviel, faisant état d'un résultat de 1,4 milliard d'euros dégagé par le trader grâce à ses opérations.
Le calcul de ce montant suppose, selon la banque, que l'assistant «avait connaissance du résultat réalisé» par le trader «sur ses transactions frauduleuses».
Dans leur rapport de synthèse, les policiers de la Brigade financière détaillaient également ces éléments sans toutefois s'avancer vers une conclusion de complicité.
Pour eux, «l'enquête n'a pas permis de déterminer si (l'assistant) avait pu être abusé ou s'il avait conscience de la nature de l'activité déviante» du trader.
Lors de ses auditions devant les magistrats, Jérôme Kerviel a expliqué que l'assistant n'avait fait qu'exécuter ses instructions.
Le jeune homme, licencié en mai par la banque pour faute simple, avait déjà été entendu par les magistrats à plusieurs reprises comme témoin assisté, un statut intermédiaire entre celui de simple témoin et celui de mis en examen.
Il avait alors affirmé avoir toujours cru à la «réalité économique sous-jacente» de ces opérations.
Un avocat de Jérôme Kerviel, Eric Dupond-Moretti a déclaré avoir «le sentiment que la Société Générale instrumentalise la justice pénale pour tenter de désigner un responsable».
La Société Générale s'est vu infliger début juillet un blâme et une amende de 4 millions d'euros par l'organe de contrôle des banques en France pour des «carences graves du système de contrôle interne» qui «ont rendu possible le développement de la fraude et ses graves conséquences financières».
La banque avait annoncé le 24 janvier des pertes de quelque 7 milliards d'euros, attribuant 4,9 millions de pertes à Jérôme Kerviel, le reste étant dû selon elle à la crise des subprime (crédits immobiliers américains).