Le gouvernement Harper réussit à bloquer la tentative d'un député libéral de rendre les contributions à un Régime enregistré d'épargne études (REEE) déductibles d'impôts.
Le gouvernement Harper réussit à bloquer la tentative d'un député libéral de rendre les contributions à un Régime enregistré d'épargne études (REEE) déductibles d'impôts.
Le projet de loi privé de Dan McTeague a été adopté par la Chambre des communes et est à l'étude au Sénat.
Mais le gouvernement conservateur a glissé dans une motion qui passe au vote ce jeudi une note qui tue le projet de loi même s'il était adopté par les sénateurs.
Et le président de la Chambre vient de rendre son jugement sur la légalité de la manoeuvre. Peter Milliken lui a donné son approbation.
Les députés voteront donc, ce jeudi à 15h, sur la motion de voies et moyens qui met en oeuvre le budget et qui, du même coup, tue dans l'oeuf le projet de loi qui changeait les règles des REEE.
Comme les libéraux ne s'opposeront pas à cette motion en nombre suffisant, par crainte de faire tomber le gouvernement minoritaire, la motion sera adoptée et le projet de loi devriendra caduque.