Des groupes expriment une opinion favorable face au projet de fusion de la Bourse de Montréal et de la Bourse de Toronto, mais s'inquiètent du manque de garanties afin que les produits dérivés demeurent une expertise exclusivement montréalaise, indiquent des mémoires rendus publics lundi par l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Des groupes expriment une opinion favorable face au projet de fusion de la Bourse de Montréal et de la Bourse de Toronto, mais s'inquiètent du manque de garanties afin que les produits dérivés demeurent une expertise exclusivement montréalaise, indiquent des mémoires rendus publics lundi par l'Autorité des marchés financiers (AMF).
L'Action démocratique du Québec (ADQ) ne s'oppose pas à la fusion des bourses.
Néanmoins, la formation politique de Mario Dumont exige des garanties supplémentaires pour que «Montréal conserve l'exclusivité du marché des produits dérivés, incluant la Bourse du carbone ainsi que les activités de la Chambre de compensation» reliées aux produits dérivés.
«L'ADQ estime que les dirigeants des deux bourses ont pris une décision d'affaires qui semble être positive du côté compétitif et financier, mais qui laisse certains doutes du côté de la gouvernance et du rôle de Montréal dans ce nouveau groupe. Montréal est le centre financier du Québec et la perte de la Bourse de Montréal, ou de son pouvoir de décision, serait majeure pour l'économie et la crédibilité de la région métropolitaine dans le secteur financier», souligne le mémoire signé par le président de la commission politique de l'ADQ, Stéphane Le Bouyonnec.
En outre, l'Action démocratique estime que l'AMF doit impérativement garder le complet contrôle sur les activités qui se déroulent à Montréal.
Cette recommandation «est primordiale», souligne le mémoire, afin que le Québec garde «son expertise et sa crédibilité» dans le milieu financier.
Selon l'ADQ, l'AMF doit notamment s'assurer de l'ajout d'une clause faisant en sorte que tous les engagements du nouveau Groupe TMX à l'égard du rôle de la Bourse de Montréal et des produits dérivés soient respectés dans l'éventualité de l'achat ou de la fusion de TMX.
Au chapitre de la gouvernance, l'ADQ plaide pour un conseil d'administration paritaire entre Montréal et Toronto.
«L'annonce de cinq membres sur 18 nommés par la Bourse de Montréal sur le conseil d'administration est insuffisante», mentionne le mémoire.
«La nécessité d'une parité au sein du conseil d'administration nous apparaît, sur le long terme, une garantie essentielle au maintien de l'influence québécoise sur le marché boursier canadien», fait valoir l'Action démocratique.
L'avis formulé par l'ADQ est au nombre des 19 mémoires rendus publics lundi par l'AMF concernant le projet de regroupement de la Bourse de Montréal et de la Bourse de Toronto, une transaction de 1,3 G$ annoncée en décembre dernier.
Le Mouvement Desjardins estime pour sa part qu'il s'agit d'une proposition avantageuse pour les deux parties, qui permettra d'assurer leur pérennité et de renforcer leur position sur la scène internationale.
Il soulève toutefois certaines ambiguïtés dans le projet d'entente, notamment au chapitre des attributions du chef de direction de la Bourse de Montréal.
Desjardins craint que ces fonctions soient éventuellement réduites, advenant le départ de l'actuel titulaire du poste, Luc Bertrand.
Le groupe demande donc que les responsabilités de base du chef de direction de la bourse montréalaise soient clairement établies, sans égard à la personne qui occupe le poste.
Puis, Desjardins suggère aussi que soit inscrit clairement dans le texte d'entente que Montréal constituera le centre d'expertise pour le développement futur de produits dérivés.
Pour sa part, l'ex-premier ministre Jacques Parizeau considère qu'il aurait mieux valu «que cette transaction n'ait pas lieu».
Mais placé devant le fait accompli, il exhorte l'AMF à préciser davantage les activités qui demeureront sous contrôle montréalais.
Dans son mémoire, M. Parizeau juge qu'il est faux de prétendre qu'il s'agit d'une fusion, alors que la Bourse de Montréal devient une filiale de celle de Toronto, dans son esprit.
Il déplore que les engagements pris envers Montréal sont décrits «en termes très généraux», sauf en ce qui touche la Bourse du carbone.
De plus, les initiatives récentes de la Bourse de Toronto, dans le champ des produits dérivés, qui constituent la spécialité de Montréal, doivent être éliminées, selon lui.
L'AMF tiendra les 26 et 27 mars, à Montréal, une consultation publique sur le projet de fusion entre les deux bourses.