Quel que soit le type de régime de retraite, ce sont toujours les employés qui en portent le gros du risque en bout de piste, contrairement aux idées reçues, montre une nouvelle recherche.
Quel que soit le type de régime de retraite, ce sont toujours les employés qui en portent le gros du risque en bout de piste, contrairement aux idées reçues, montre une nouvelle recherche.
«Il y a de bonnes raisons de remettre en question l'idée selon laquelle les employeurs portent tout le risque d'un régime à prestations déterminées (PD)», explique d'entrée en jeu James E. Pesando, membre du comité d'experts sur les régimes de retraite de l'Institut C.D. Howe de Toronto.
Dans son étude intitulée Risky Assumptions: A Closer Look at the Bearing of Investment Risk in Defined-Benefit Pension Plans (Hypothèses risquées: Second regard sur le détenteur du risque dans les régimes à prestations définies), le professeur d'économie de l'Université de Toronto met en lumière que les participants d'un régime PD ne font pas que partager les coûts de leur régime. Ils en portent au bout du compte la plus grande, sinon la totalité du risque, quand les choses se gâtent.
Selon la croyance actuarielle qui fait autorité, les promoteurs d'un régime PD portent seuls les risques en cas de déficit parce qu'il leur incombe seuls d'en garantir la solvabilité.
Il y a déficit quand la valeur des engagements (passif) du régime excède celle de l'actif. Cela se produit par exemple quand les rendements sont faibles ou négatifs, ce qui diminue la valeur de l'actif, ou quand les taux d'intérêt obligataires à long terme diminuent, ce qui a pour effet de gonfler la valeur du passif. Quand les deux phénomènes se produisent en même temps, les régimes traversent une crise, comme cela est le cas depuis 2001-2002.
La loi prévoit que les promoteurs doivent alors rétablir la solvabilité du régime par des cotisations spéciales, étalées sur un maximum de cinq ans. D'où l'idée reçue qu'ils assument le risque.
«Même si les employeurs assument le coût initial de ces cotisations, cela ne signifie pas qu'ils ne puissent les refiler par la suite à leurs employés», explique M. Pesando.
Le professeur rappelle que les cotisations de l'employeur font partie de la masse salariale. Tout en déplorant que la propriété des surplus d'un régime n'est pas encore clairement établie, il fait valoir que les employés n'en voient pas toujours la couleur, via une bonification du régime ou d'autres avantages sociaux ou par des augmentations salariales plus substantielles.
Dans bien des cas, surplus signifie congé de cotisations pour l'employeur.
A contrario, un déficit implique souvent aussi que les cotisations supplémentaires de l'employeur seront soustraites des bonifications salariales ou d'autres avantages que les employés auraient autrement pu négocier ou toucher (s'ils ne sont pas syndiqués).
«En principe, la conséquence ultime de contributions additionnelles de l'employeur dans un régime PD peut échoir sur les seules épaules des employés, écrit-il. Ils pourront en payer les coûts par des diminutions ailleurs dans leur rémunération ou par un taux de cotisation accru au régime.»
De même, fait-il valoir, si leur rémunération globale augmente par suite de surplus dans le régime, «cela signifie que ce sont les participants, et non les employeurs, qui portent le risque d'investissement d'un régime PD».
Pour appuyer sa conclusion, le professeur passe en revue toute la dynamique d'une négociation collective. Faute de littérature, il formule l'hypothèse que cette réalité est encore plus manifeste dans une firme non syndiquée.
Ses conclusions ne permettent pas d'affirmer cependant que les régimes PD sont, en matière de risque, des régimes à cotisations déterminées (CD) déguisés. Dans ces derniers, le participant accumule dans un compte ses cotisations et celles que l'employeur verse pour lui. À sa retraite, il doit s'acheter une rente auprès d'un assureur qui sera fonction des rendements obtenus.
À la différence d'un régime CD, il y a aussi partage de risque intergénérationnel parmi les participants d'un régime PD, fait-il valoir. Les contributions des plus jeunes participants pourront à long terme éponger les mauvais rendements survenus alors que leurs aînés s'apprêtent à prendre leur retraite.
M. Pesando est peu disert sur les facettes de ce risque cependant. Ainsi, il ne dit mot de la situation où les participants d'un régime doivent cotiser davantage ou consentir à moins d'avantages futurs pour assurer la rente à vie des retraités garantie par la loi.
Plus la proportion des retraités d'un régime est élevée, plus cela risque de se produire.