Un juge a interdit hier aux six accusés dans l'affaire Norbourg de diffuser tout élément de preuve qui leur sera divulgué par la Couronne en vue du procès au criminel pour fraude qui doit commencer le 8 septembre à Montréal.
Un juge a interdit hier aux six accusés dans l'affaire Norbourg de diffuser tout élément de preuve qui leur sera divulgué par la Couronne en vue du procès au criminel pour fraude qui doit commencer le 8 septembre à Montréal.
Ce qui sortira en cour sera entièrement public, en temps et lieu, mais pas d'ici là, a statué le juge James Brunton, de la Cour supérieure.
À la demande du procureur de la Couronne, Me Serge Brodeur, le juge James Brunton, de la Cour supérieure, a ordonné aux six accusés «de ne pas utiliser la preuve qui leur sera communiquée sauf pour préparer leur défense».
Ces éléments de preuve font l'objet d'un grand intérêt du public, des médias et des nombreux investisseurs qui ont intenté des procès au civil à la suite du scandale Norbourg. Rappelons que le détournement de fonds allégué a fait disparaître 130 millions de dollars des livres comptables de Norbourg et que la prescription (la date limite) pour lancer des poursuites au civil dans cette affaire tombe le 25 août prochain, trois ans après les perquisitions chez Norbourg.
Normalement, les accusés peuvent parler à qui ils veulent de la preuve présentée contre eux dès qu'ils la reçoivent de la Couronne, avant le procès.
Dans ce cas-ci, la Couronne avait pris l'initiative exceptionnelle de demander aux six avocats de la défense de signer un document dans lequel ils se seraient engagés, en leurs noms et au nom des accusés, à restreindre sans limite de temps la diffusion de cette preuve.
Seul l'avocat de Vincent Lacroix a accepté de signer et a obtenu un DVD contenant la preuve colligée par la Gendarmerie royale durant l'enquête. Les autres avocats ont tous refusé de signer.
Outre M. Lacroix, les accusés sont l'informaticien Félicien Souka, le vice-président Serge Beugré, le contrôleur financier Jean Cholette, le comptable Rémi Deschambault, et le fonctionnaire provincial et consultant Jean Renaud.
Selon le procureur Serge Brodeur, ces restrictions exceptionnelles visent à protéger une enquête de la Sûreté du Québec. Durant des aveux filmés par la GRC, Vincent Lacroix a allégué avoir versé des pots-de-vin à quelques personnes - dont l'accusé Jean Renaud - pour obtenir des subventions d'un million de dollars.
Or, la Sûreté du Québec enquête sur ces allégations faites par Vincent Lacroix; la Couronne ne veut pas compromettre l'enquête, ni que des personnes innocentes et nommées par M. Lacroix voient leur réputation ternie.
Par ailleurs, dès l'ouverture du procès au criminel pour fraude, le 8 septembre, l'avocat de Vincent Lacroix demandera au juge de casser les accusations contre son client.
Le financier déchu a déjà été jugé et puni au pénal pour ses actions, il purge déjà une peine de huit ans de prison, et l'État n'a pas le droit de rajouter des accusations au criminel pour fraude, a indiqué hier son avocat, Me Clemente Monterosso.