La Cour d'appel de l'Ontario donne le feu vert au plan de restructuration du créneau du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) évalué à 32 G$.
La Cour d'appel de l'Ontario donne le feu vert au plan de restructuration du créneau du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) évalué à 32 G$.
Cela veut dire que la plus haute instance juridique de l'Ontario n'a pas retenu les arguments de plusieurs entreprises et investisseurs mécontents qui voulaient avoir le droit de poursuivre les institutions bancaires qui leur ont vendu ce fameux papier commercial.
Rappelons que la Banque Nationale a été le principal fournisseur du PCAA au Québec.
Les investisseurs mécontents - dont le Groupe Jean Coutu - pourront porter leur cause en appel devant la Cour Suprême du Canada.
Un soulagement pour la majorité des investisseurs
Cette décision permet donc au plan de restructuration d'aller de l'avant. Et pour la grande majorité des investisseurs - qui ont voté en faveur du plan -, il s'agit d'un grand soulagement.
Voilà plus d'un an que leur argent avait été gelé en vue de démêler les ficelles du papier commercial.
Il s'agit du deuxième revers d'affilée pour les opposants au plan de restructuration du PCAA qui détiennent environ 3% du papier commercial qui se retrouve en jeu.
Les investisseurs attendaient la décision de la Cour d'appel de l'Ontario depuis le mois de juin.
Celle-ci devait notamment se prononcer sur le caractère équitable du plan destiné à relancer le marché des PCAA en minimisant les pertes.
Pour la Caisse de dépôt et placement, le jugement va dans le bon sens.
«C'est une autre étape importante et c'est bonne nouvelle pour l'ensemble des porteurs de titres et pour nos déposants», a écrit la Caisse dans un bref courriel.
Sans surprise, le comité pancanadien des investisseurs de PCAA a accueilli «avec satisfaction» la décision unanime de la Cour d'appel.
Le plan de restructuration a été élaboré par le Comité pancanadien des investisseurs de PCAA, dirigé par l'avocat torontois Purdy Crawford.
Avec Presse Canadienne