L'acquisition de Bell Canada Entreprises (T.BCE) par le Régime de retraite des enseignants ontariens Teachers vient de franchir sa dernière barrière réglementaire.

L'acquisition de Bell Canada Entreprises [[|ticker sym='T.BCE'|]] par le Régime de retraite des enseignants ontariens Teachers vient de franchir sa dernière barrière réglementaire.

En effet, Industrie Canada vient de dire oui à l'acquisition de 52 G$ par Teachers, par la voie d'une lettre d'approbation signée par le ministre Jim Prentice.

«Je souhaite reconnaître la volonté de Teachers et des autres actionnaires proposés de faire les changements importants que nous avons demandés afin de s'assurer que BCE ne soit pas contrôlée par des non-Canadiens», dit le ministre dans sa lettre.

Le ministre écrit aussi qu'il faudra respecter quatre conditions afin que l'acquisition ait lieu:

- Que le quorum du conseil d'administration, du comité exécutif et du comité de rémunération soit formé par une majorité de Canadiens au statut indépendant;

- Que la définition d'«indépendant» soit renforcée et qu'elle s'applique aux gens désignés par Teachers, au chef de la direction et aux administrateurs indépendants;

- Qu'une majorité d'actions votantes soient détenues par des actionnaires canadiens lors des assemblées des actionnaires;

- Que le seuil pour le veto sur les grandes décisions soit majoré à 150 M$.

Avec ce feu vert, Teachers a reçu le dernier assentiment réglementaire nécessaire afin de faire main basse sur le plus gros acteur des télécoms au pays.

Il lui reste toutefois une étape judiciaire à franchir. C'est que l'approbation prononcée le 7 mars par la Cour supérieure du Québec a été portée en appel par les porteurs de débentures de Bell.

Ceux-ci cherchent à bloquer la transaction, qui rend leurs investissements plus risqués avec l'emprunt de 32 G$ et une forte hausse de l'endettement chez Bell.

Selon ses plus récentes prévisions, Bell croit que la transaction avec Teachers sera conclue d'ici la fin du deuxième trimestre 2008.

Le 27 mars, le Conseil de la radiodifusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a mis de côté ses préoccupations pour dire oui à la transaction.

Par contre, le CRTC a rattaché des conditions à sa décision, exigeant que le conseil d'administration soit composé majoritairement de Canadiens, incluant son président.

Le groupe d'acquisition mené par Teachers comprend aussi les fonds Providence Equity Partners, Madison Dearborn Partners et la banque d'investissement Merrill Lynch.

Son offre a été déposée le 30 juin dernier, à raison de 42,75 $ l'action.

Le titre a clôturé à 35,99 $ mardi, ce qui indique encore quelques inquiétudes.

La question du financement a été soulevée à plusieurs reprises ces derniers mois étant donné la crise qui secoue le marché du crédit depuis l'été 2007.

Par exemple, le rachat du géant américain de la radio Clear Channel Communications par deux fonds d'investissement a failli dérailler quand cinq banques ont tenté de modifier les conditions de financement de plus de 20 G$.

Or, trois de ces banques (Citigroup, Deutsche Bank et Royal Bank of Scotland) sont aussi impliquées dans le financement de la transaction BCE.