Les opposants au plan de restructuration du papier commercial non-bancaire ont obtenu la permission de porter leur cause devant la Cour d'Appel de l'Ontario.
Les opposants au plan de restructuration du papier commercial non-bancaire ont obtenu la permission de porter leur cause devant la Cour d'Appel de l'Ontario.
L'appel sera entendu les 25 et 26 juin prochains.
La semaine dernière, le juge Campbell de la Cour supérieure de l'Ontario avait approuvé le plan de restructuration présenté par le comité présidé par Purdy Crawford.
Le plan présenté limite toutefois le droit de poursuite des détenteurs de PCAA contre leurs courtiers et banquiers à des cas de fraude. Ces détenteurs voudraient que leurs droits de poursuite soient maintenus pour des motifs autres que la fraude.
Le plan de restructuration vise à transformer un total de 32 G$ d'actifs gelés dans du papier commercial en billets à terme qui seront négociés sur les marchés.
Certaines sociétés québécoises dont Transat [[|ticker sym='T.TRZ.B'|]], le Groupe Jean Coutu [[|ticker sym='T.PJC.A'|]], Aéroports de Montréal et Labopharm font partie de ces opposants au plan de restructuration.