Le comité pancanadien des investisseurs chargé de trouver de solutionner la crise des effets de commerce adossés à des créances, aussi appelés papiers commerciaux adossés à des actifs (PCAA), émis par des tiers, qui a ébranlé les marchés financiers l'an dernier, a fait état lundi des plus récents progrès dans ce dossier.

Le comité pancanadien des investisseurs chargé de trouver de solutionner la crise des effets de commerce adossés à des créances, aussi appelés papiers commerciaux adossés à des actifs (PCAA), émis par des tiers, qui a ébranlé les marchés financiers l'an dernier, a fait état lundi des plus récents progrès dans ce dossier.

Le comité, qui travaille à la mise en oeuvre du plan de restructuration de cette catégorie de titres annoncé le 23 décembre dernier, prévoit maintenant que l'information complète sur le plan et les particularités du processus d'approbation par les porteurs de billets seront disponibles vers la fin février.

Les membres du comité et les fournisseurs d'actifs de banques d'affaires ont en outre accepté de prolonger de nouveau la convention sur le moratoire jusqu'au 22 février, de façon à permettre la mise en place du plan.

L'objectif du comité des investisseurs demeure de compléter le processus de restructuration d'ici le 31 mars.

En vertu des termes du plan de restructuration, qui a trait à 20 des fiducies couvertes par l'Accord de Montréal de l'été dernier, et à environ 33 des 35 G$ de ces titres en circulation au Canada, la plupart des porteurs de billets peuvent s'attendre à recevoir le remboursement intégral du capital s'ils conservent les nouveaux billets restructurés jusqu'à échéance, a rappelé le comité dans un communiqué.