Le propriétaire du Canadien de Montréal et du Centre Bell, George Gillett, introduira en cour une série de documents secrets, dont la liste des acheteurs intéressés au Centre Bell en 2000, afin de tenter de réduire sa facture d'impôt foncier.
Le propriétaire du Canadien de Montréal et du Centre Bell, George Gillett, introduira en cour une série de documents secrets, dont la liste des acheteurs intéressés au Centre Bell en 2000, afin de tenter de réduire sa facture d'impôt foncier.
L'homme d'affaires américain conteste sa facture d'impôt foncier, basée sur la valeur du Centre Bell, devant le Tribunal administratif du Québec.
Le propriétaire du Canadien et du Centre Bell, qui a payé 29,2 millions de dollars en impôts fonciers entre 2004 et 2007, souhaite se faire rembourser 14,3 millions par la Ville de Montréal.
Il estime que le Centre Bell vaut 60 millions, soit 90 millions de moins que l'évaluation municipale.
Lundi, le Tribunal a rendu une ordonnance de confidentialité relativement à 27 documents confidentiels mis en preuve par le propriétaire du Centre Bell.
La Presse avait contesté la requête, mais le Tribunal a donné raison au propriétaire du Centre Bell.
Au nombre des documents qui ont été déclarés confidentiels lundi par le Tribunal: les lettres d'intention de la part d'acheteurs intéressés au Centre Bell en 2000, des projections financières datant de 1994, ainsi de plusieurs documents financiers relatifs à la vente du Canadien et du Centre Bell à George Gillett en 2001.
Le Tribunal a conclu que la divulgation de ces documents serait préjudiciable aux intérêts commerciaux des tiers identifiés dans les documents.
«Nous sommes (...) d'avis qu'il n'y a pas ou peu de préjudice au public de ne pas connaître ces informations (...) alors qu'il y a un risque réel d'un préjudice soit nominatif ou personnel, soit au secret commercial ou d'affaires des tiers», écrit le Tribunal.
Le Tribunal s'est aussi appuyé sur le témoignage de l'évaluateur agréé Benoît Egan, témoin expert du Centre Bell, qui disait avoir obtenu certains documents sur la base du secret professionnel.
Le Tribunal a conclu que ces documents étaient assujettis à la confidentialité en raison de l'obligation de secret professionnel de Benoît Egan.
«Nous voyons mal comment des documents dont la confidentialité a toujours été préservée soigneusement deviendraient tout à coup publics du seul fait qu'ils soient accessoires à un débat public dont les enjeux ne sont par ailleurs aucunement occultés», écrit le Tribunal.
La Ville de Montréal, l'autre partie au litige, ne s'est pas opposée à la requête d'ordonnance de confidentialité du propriétaire du Canadien et du Centre Bell.
Invoquant la transparence et la nature publique des débats judiciaires, La Presse est intervenue afin de contester la requête relativement à 18 des 27 documents.
Le journal n'a pas contesté la nature confidentielle des neuf contrats publicitaires entre le Centre Bell et des tiers.
La Presse n'a pas indiqué si elle allait porter la décision du Tribunal en appel. Elle dispose d'un délai de 30 jours.