Le gouvernement fédéral distribue près de 470 M$ à six provinces productrices de bois d'oeuvre dans le cadre du premier paiement de droits sur l'exportation des produits de bois d'oeuvre à destination des Etats-Unis.
Le gouvernement fédéral distribue près de 470 M$ à six provinces productrices de bois d'oeuvre dans le cadre du premier paiement de droits sur l'exportation des produits de bois d'oeuvre à destination des Etats-Unis.
L'annonce du versement de ces recettes a été faite vendredi par le ministre du Revenu national, Gordon O'Connor, et le ministre du Commerce international, David Emerson. En vertu de ce programme, le Québec touche un peu plus de 24 M$.
Les provinces qui se partagent ces recettes sont celles dont les produits sont assujettis aux droits sur l'exportation en vertu de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux conclu en septembre 2006 entre le Canada et les Etats-Unis.
Cet accord visait à régler un conflit qui perdurait à propos des droits américains perçus sur les exportations de bois d'oeuvre canadien.
Selon les producteurs américains, le bois canadien bénéficiait de subventions injustes au Canada en raison des faibles droits de coupe. L'accord a remplacé les droits américains par des charges canadiennes d'exportation.
«L'accord a mis fin au cycle de contestations coûteux, a estimé le ministre Emerson dans un communiqué. Après avoir rendu plus de 5 G$ en droits directement aux sociétés canadiennes, les recettes des droits d'exportation sont maintenant versées aux provinces au lieu de demeurer dans les coffres des États-Unis à titre de droits.»
En vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, le ministre du Revenu national est chargé de distribuer aux provinces les recettes perçues, après en avoir déduit les frais administratifs et d'autres coûts engagés par le gouvernement.
Le premier versement couvre les recettes perçues, moins les coûts liés à la période située entre le 12 octobre 2006, date d'entrée en vigueur de l'accord, et le 30 septembre 2007. Les paiements subséquents seront calculés à chaque trimestre.
Les six provinces qui reçoivent ces recettes sont le Québec (24,1 M$), l'Ontario (19,8 M$), le Manitoba (1,5 M$), la Saskatchewan (337 081 $), l'Alberta (50 M$), et la Colombie-Britannique (371,9 M$).
Les exportations de produits du bois d'oeuvre des provinces de l'Atlantique ne sont pas assujetties aux droits sur l'exportation.