L'Autorité des marchés financiers demande l'autorisation d'en appeler d'une décision de la Cour supérieure du Québec qui a réduit de 42 mois la peine d'emprisonnement de Vincent Lacroix, ancien président de Norbourg.

L'Autorité des marchés financiers demande l'autorisation d'en appeler d'une décision de la Cour supérieure du Québec qui a réduit de 42 mois la peine d'emprisonnement de Vincent Lacroix, ancien président de Norbourg.

En vertu de cette décision, rendue le 8 juillet par le juge André Vincent, Lacroix purgerait une peine de huit ans et demi, plutôt que la peine initiale de 12 ans moins un jour qui lui avait été imposée en janvier 2008.

L'AMF a fait savoir jeudi, en fin d'après-midi, qu'elle demandera à la Cour d'appel de rétablir la peine initiale. L'AMF dit agir ainsi «dans l'intérêt de la justice», après avoir effectué une analyse «rigoureuse et approfondie» de la décision du juge Vincent.

Lacroix avait été reconnu coupable le 11 décembre 2007 par le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, de 51 chefs d'accusation pour avoir escroqué plus de 9000 investisseurs pour un montant total s'élevant à quelque 130 M$. Il s'agissait d'un procès pénal intenté par l'AMF.

L'AMF dit considérer que toutes les peines devraient être purgées de manière consécutive, comme il avait été établi dans la sentence initiale imposée à Lacroix par le juge Leblond. Dans sa décision rendue en juillet dernier, le juge Vincent ne maintenait le principe de «consécutivité» des peines pénales que pour deux des trois blocs d'accusations.

Outre le processus pénal, Lacroix et cinq de ses acolytes doivent faire face à plusieurs centaines d'accusations criminelles déposées le 18 juin dernier par la Gendarmerie royale du Canada pour fraude, fabrication de faux et blanchiment d'argent.

Ces hommes subiront un seul et même procès criminel, sans qu'il y ait d'enquête préliminaire. Dans ce cas, les peines pourraient être beaucoup plus sévères, puisque la peine maximale prévue au Code criminel est de 14 ans pour fraude et de 10 ans pour blanchiment d'argent et fabrication de faux.

L'AMF a de plus intenté un recours de plus de 31 M$ contre Lacroix et des acolytes, dans le but de récupérer les sommes que l'Autorité a dû puiser dans le fonds d'indemnisation des services financiers pour les verser à des investisseurs floués.