Le feuilleton Cinar se poursuit de plus belle, cette fois avec une requête pour outrage au tribunal contre un huissier, outrage qui est passible d'emprisonnement!
Le feuilleton Cinar se poursuit de plus belle, cette fois avec une requête pour outrage au tribunal contre un huissier, outrage qui est passible d'emprisonnement!
La requête a été déposée par Cinar contre l'huissier Paquette et associés, de Montréal, parce que ce dernier omet de verser à Cinar des sommes qui lui reviennent.
L'énième rebondissement de cette affaire a pris naissance avec le recouvrement des fonds qui a suivi l'entente à l'amiable entre Cinar et l'homme d'affaires Ronald Weinberg. En vertu de l'entente, Cinar et une tierce partie ont droit aux fruits de la vente des propriétés de Westmount et de Magog que détenait Ronald Weinberg.
Dans le PCAA
L'argent de la vente, réalisée à la fin de 2006, avait été déposé chez l'huissier Paquette et associés dans l'attente d'un règlement.
En févier 2008, dans la foulée de l'entente à l'amiable, Cinar a ainsi réclamé son dû, sauf que l'huissier Paquette ne verse toujours pas les fonds, malgré une ordonnance de la Cour supérieure.
Au total, l'huissier doit 3,4 millions de dollars à Cinar et à une tierce partie (ADR Capital). L'huissier devait notamment verser 588 175$ au plus tard vendredi dernier, mais Cinar n'a rien reçu et accuse maintenant l'huissier d'outrage au tribunal.
Pour justifier son omission, l'huissier a expliqué que l'argent avait été placé dans un compte de la Banque Nationale et ultimement investi dans un instrument financier appelé papier commercial adossé à des actifs (PCAA).
Ce papier commercial fait partie de ceux qui sont gelés depuis la mi-août dans la foulée de la crise du crédit. Il s'agit du même type de papier que celui que détient la Caisse de dépôt.
Qu'à cela ne tienne, le juge Jean-Yves Lalonde a exigé de Paquette qu'il rembourse tout de même Cinar. Une lettre de la Banque Nationale a d'ailleurs été déposée en Cour faisant état de la marge de crédit offerte à Paquette par l'institution pour acquitter son dû. Cette marge a été offerte par la Banque en compensation des problèmes occasionnés pour le gel du PCAA.
Amende ou prison
Dans la requête pour outrage au tribunal, Cinar répète qu'elle est disposée à mettre fin à l'entente avec Ronald Weinberg si elle ne voit pas la couleur de l'argent rapidement.
La rupture de l'entente serait déplorable, puisqu'elle a été âprement négociée après sept ans de litige en Cour.
Dans la requête, Cinar exige que les associés de l'huissier expliquent en Cour les motifs du délai, question d'éviter l'outrage au tribunal. Un tel outrage est passible d'une amende de 5000$ et même d'un an d'emprisonnement.
Des 3,4 millions qui sont dus, 588 175$ devaient être versés à Cinar le 25 avril et le reste (2,8 millions) doit être versé aujourd'hui à ADR Capital.
Nous avons tenté de joindre Charles Paquette, président de Paquette et associés, mais nos messages sont restés sans réponse.
Rappelons que les détenteurs de papier commercial viennent d'approuver un plan de restructuration. Ce plan allongera l'échéance du papier, le faisant passer de quelques mois à sept ans, en moyenne.
La mise en oeuvre du plan est en suspens, toutefois, parce que des parties insatisfaites le contestent devant un juge ontarien.