Le ministre canadien de l'Industrie, Jim Prentice, a rendu publics, vendredi, les principes directeurs qui s'appliqueront aux investissements d'entreprises d'État étrangères au Canada.
Le ministre canadien de l'Industrie, Jim Prentice, a rendu publics, vendredi, les principes directeurs qui s'appliqueront aux investissements d'entreprises d'État étrangères au Canada.
Il a toutefois précisé que le gouvernement n'imposait pas de nouveaux obstacles aux entreprises étrangères qui voudraient investir au Canada.
Devant un auditoire du secteur des affaires, à Calgary, M. Prentice a précisé que le gouvernement fédéral voulait répondre aux changements qui touchent l'économie mondiale, plutôt qu'à une menace précise.
M. Prentice a expliqué que ces principes s'inscrivaient dans le cadre plus large des efforts du gouvernement qui visent à protéger la sécurité nationale du pays, tout en stimulant les investissements étrangers en sol canadien.
«Nous ne créons pas de nouveaux obstacles et nous ne modifions pas la politique du gouvernement envers les investissements étrangers, a-t-il déclaré.
«Nous voulons plutôt préciser comment la Loi sur Investissement Canada sera appliquée, pour que nous puissions continuer à encourager la croissance des investissements étrangers qui profitent au Canada.»
Ces principes s'appliquent aux entreprises qui sont détenues ou contrôlées, directement ou indirectement, par un gouvernement étranger.
Les principes stipulent que les acquisitions proposées par les entreprises d'État étrangères, comme celles des autres entreprises étrangères qui veulent investir au Canada, seront évaluées en fonction de «l'avantage net» qu'en retirerait le Canada.
Le ministre examinera aussi la possibilité de poursuivre l'exploitation commerciale de l'entreprise canadienne qui a été achetée.
Les facteurs qui seront alors examinés comprennent:
- la participation de Canadiens dans la nouvelle entreprise achetée et dans le secteur dont elle fait partie;
- les retombées de l'investissement sur la productivité, le rendement industriel, le progrès technologique et l'innovation;
- sa contribution à la compétitivité canadienne sur les marchés mondiaux.
Les principes directeurs fournissent également une liste représentative d'engagements que les entreprises d'État peuvent faire valoir pour attester d'un avantage net, comme la nomination de Canadiens à leur conseil d'administration, l'emploi de Canadiens à des postes de haute direction, la constitution en personne morale d'une société au Canada ou l'inscription à la cote d'une bourse canadienne.
Depuis 1985, Industrie Canada a reçu 31 avis d'acquisitions par des entreprises d'État étrangères, dont la valeur globale de l'actif s'élève à environ 13,3 G$, soit près de 2% de l'investissement étranger direct entrant au Canada.