Les membres du comité de placement de la caisse de retraite des professeurs de l'Université de Montréal, entre 1998 et 2000, vont faire l'objet d'un recours collectif d'une centaine de millions.
Les membres du comité de placement de la caisse de retraite des professeurs de l'Université de Montréal, entre 1998 et 2000, vont faire l'objet d'un recours collectif d'une centaine de millions.
La juge Sylvie Devito de la Cour supérieure du Québec a autorisé mercredi l'exercice du recours collectif par le Syndicat des profs de l'UdeM, qui représentera dans la cause les quelque 10 000 participants au régime de retraite.
Le régime a englouti une centaine de millions, par suite de cinq placements dans le fonds spéculatif américain Lancer Offshore.
«Le recours permettra d'établir jusqu'où va la responsabilité des membres d'un comité de retraite, de placement ou un de ses gestionnaires», précise en entrevue Me Marcel Rivest de l'étude Rivest Schmidt, procureur du syndicat dans cette affaire.
Dans une décision longue et étoffée, la juge Devito précise que l'exercice du recours devra établir si les membres du comité de placement «ont violé leurs devoirs fiduciaires» de respecter les politiques de placement, de procéder à la vérification diligente qui s'imposait et de saine diversification des placements de la caisse de retraite.
À cinq reprises, entre mai 1998 et avril 2000, le comité de placement, formé à un moment ou durant toute la période de MM. Jean-Paul Gourdeau, André Chagnon, Raymond Chouinard, Yves Cloutier, Pierre-Paul Côté, Yves Lépine, Jean-Claude Delorme et Louis-Philippe Phaneuf, a investi dans Lancer Offshore un total de 99,6 millions.
Cette somme correspondait à peu près à 10% de la valeur de l'actif du régime, à l'époque. Le fonds Lancer Offshore était devenu le placement en actions le plus important du régime.
En 2003, le fonds Lancer Offshore a été gelé par la Securities and Exchange Commission, le gendarme des valeurs mobilières des États-Unis.
En 2004, le régime de retraite a intenté avec 86 investisseurs une poursuite de 550 millions contre Lancer, son président Michael Lauer, et certains de ses consultants dont la firme d'audit PriceWaterhouseCoopers, mais il y a peu d'espoir à attendre de ce côté.
Si le tribunal devait déclarer qu'il y a eu violation, alors, précise la juge Devito, il devra «condamner solidairement lesdits intimés à verser à la caisse de retraite» la somme de 99,6 millions «plus les intérêts au taux de rendement réel de la caisse de retraite».
Ils sont évidemment protégés par une police d'assurance en responsabilité civile.
S'il est vrai que les rendements ont été faibles en 2001 et surtout en 2002, la médiane des années subséquentes a dépassé les 10%.
MM. Delorme et Phaneuf étant décédés depuis, ils ne seront sans doute pas intimés dans le Recours qui sera présenté d'ici la fin de l'année, assure Me Rivest.
Il s'attend à ce que la cause ne soit pas entendue avant un an, compte tenu du rythme des travaux de la Cour.
Autre affaire en cours
Une autre affaire similaire est aussi en cours. Elle oppose les travailleurs de la Mine Jeffrey à l'administration de la société ainsi qu'au gestionnaire de la caisse de retraite.
Elle met aussi en cause la responsabilité de fiduciaire.
Les travailleurs sont là aussi représentés par Me Rivest.
Outre le régime de retraite de l'Université de Montréal, plusieurs autres investisseurs ont perdu leur mise dans le fonds spéculatif Lancer Offshore. Notons la Fondation André et Lucie Chagnon (une centaine de millions).
La famille Chagnon y a aussi misé plus de 35 millions. Les caisses de retraite de Bombardier (une soixantaine de millions), celle de Polytechnique (16,7 millions).
La Banque Nationale a aussi reconnu avoir placé de l'argent dans le fonds new-yorkais, mais n'a jamais divulgué combien.