Le gouvernement conservateur a écarté la demande d'ouverture d'une enquête sur les opérations financières de Brian Mulroney, mercredi, à la suite de la publication de nouveaux détails sur de mystérieux paiements faits à l'ex-premier ministre.
Le gouvernement conservateur a écarté la demande d'ouverture d'une enquête sur les opérations financières de Brian Mulroney, mercredi, à la suite de la publication de nouveaux détails sur de mystérieux paiements faits à l'ex-premier ministre.
Selon ce que soutient le «Globe and Mail» dans son édition de mercredi, M. Mulroney, qui a reçu 300 000 $ en argent comptant de l'intermédiaire germano-canadien Karlheinz Schreiber en 1993 et en 1994, n'a pas payé l'impôt sur ces versements au cours des années où il les a reçus.
Le quotidien affirme avoir appris, avec le réseau de télévision CBC, que l'ancien premier ministre a soumis une divulgation volontaire d'impôt quelque temps plus tard.
La divulgation volontaire est une option que l'Agence du revenu du Canada offre aux contribuables qui ont produit des déclarations d'impôt inexactes et qui décident par la suite de les corriger.
M. Mulroney a jusqu'à présent refusé de dire quand il a payé ses impôts sur l'argent que Karlheinz Schreiber lui a remis. L'homme d'affaires germano-canadien a déjà dit qu'il avait versé l'argent à M. Mulroney pour aider ce dernier en affaires.
Aux Communes, mercredi, le député libéral Robert Thibault a accusé le gouvernement d'avoir peur d'ouvrir une enquête publique sur le sujet.
Le leader du gouvernement en Chambre, Peter Van Loan, a répondu que les contribuables avaient déjà remboursé les honoraires d'avocat de M. Mulroney, après que celui-ci eut intenté des poursuites contre le gouvernement à cause de déclarations contenues dans une lettre aux autorités suisses à propos de ses présumées transactions.
Si le Parti libéral veut soulever cette question à nouveau, qu'il le fasse hors de la Chambre, et que cette fois le Parti libéral en paye les coûts, plutôt que les contribuables canadiens, a déclaré M. Van Loan.
Malgré le règlement de 2 M$ et les excuses du gouvernement fédéral à M. Mulroney, le sujet a continué à faire jaser.
On a finalement appris qu'après son départ de la politique, en 1993, M. Mulroney avait accepté les 300 000 $ de Schreiber, qui a joué un rôle central dans l'achat d'avions Airbus par Air Canada.
M. Mulroney n'a jamais donné sa version de l'histoire au sujet des paiements.
Ses représentants ont seulement dit qu'il n'était plus dans l'arène publique au moment de ses affaires avec Schreiber et que cet argent avait été versé pour des opérations d'affaires privées.
Schreiber se bat pour éviter d'être extradé en Allemagne, où il est recherché pour évasion fiscale.
Le porte-parole du Nouveau Parti démocratique pour la justice, Joe Comartin, a soutenu que la seule façon de tirer cette affaire au clair était de tenir une enquête publique.
Mercredi soir, le porte-parole de M. Mulroney, Luc Lavoie, a émis un communiqué dénonçant la CBC et son émission «The Fifth Estate» qui poursuivent (leurs) «efforts en vue de ternir la réputation de M. Mulroney».
Le communiqué accuse la CBC de conduire «une véritable vendetta (...) afin de faire croire à un comportement illégal» de M. Mulroney dans l'affaire Airbus «malgré le fait que la GRC (Gendarmerie royale du Canada) ait précisé (...) qu'aucune preuve ne venait corroborer de telles suggestions».
Un porte-parole du ministère de la Justice a déclaré que le ministère considère ce dossier clos.
Selon le Globe, un proche de l'ancien premier ministre aurait soumis par écrit, mardi soir, une lettre explicative où on peut lire que le retard de M. Mulroney à acquitter ses dettes fiscales s'explique par les bouleversements engendrés par des allégations policières l'ayant directement concerné en novembre 1995.
À cette époque, la Gendarmerie royale du Canada avait faussement accusé Brian Mulroney d'avoir empoché des pots-de-vin dans l'octroi, quelques années plus tôt, du contrat d'achat d'avions à la firme Airbus par Air Canada, alors que le transporteur était une société de la Couronne.
On peut comprendre que cette longue dispute juridique ait empêché M. Mulroney de régler convenablement ses affaires fiscales, selon ce que prétend aujourd'hui son entourage.
Cependant, le «Globe and Mail» maintient que l'échéance des versements fiscaux sur les deux montants d'argent versés par Karlheinz Schreiber remontait à bien avant novembre 1995.