La Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) révoque le permis de vente de bière et de vin des Entrepôts Costco de Laval parce que l'entreprise ne répond pas à la définition d'une épicerie au sens de la loi.
La Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) révoque le permis de vente de bière et de vin des Entrepôts Costco de Laval parce que l'entreprise ne répond pas à la définition d'une épicerie au sens de la loi.
Une décision qui pourrait éventuellement toucher les 16 autres Costco du Québec.
Seules les épiceries peuvent vendre de l'alcool. Et pour être considéré comme tel un commerce doit avoir en étalage une variété de denrées (comestibles) d'une valeur d'au moins 3000 $, et représentant au moins 51 % des produits offerts en étalage. Mais voilà, le Costco de Laval ne respecte pas cette règle, tranche la RACJ dans une décision rendue publique lundi.
Les calculs réalisés par un expert embauché par la Régie révèle plutôt que la quantité de denrées comestibles oscille autour de 40 %. Par ses propres calculs, Costco a bien tenté de convaincre le tribunal administratif que les denrées comestibles représentaient 54 % de la marchandise en entrepôt, mais en vain. Les régisseurs ne lui ont pas donné raison.
La décision satisfait l'Association des détaillants en alimentation (ADA), qui se plaint depuis plusieurs années de concurrence déloyale. «Wow ! lance le directeur des communications, Pierre-Alexandre Blouin, à qui Le Soleil a appris la nouvelle. C'est un dossier de longue haleine», insiste-t-il.
Illégalité
M. Blouin souligne que la situation incite de nombreux propriétaires de dépanneurs à agir dans l'illégalité.
En effet, plusieurs se rendent chez Costco pour acheter de la bière, souvent vendue au prix minimum de vente prescrit par la loi. Ce prix «plancher» est plus bas que le prix de vente fait par les brasseurs aux détaillants.
Seul Costco peut vendre au prix «plancher» en raison du volume vendu. M. Blouin espère maintenant que la Régie suspendra le permis d'alcool de tous les Costco de la province. Un exercice qui pourrait toutefois être long et coûteux.
La Régie n'a pas voulu commenter davantage cette affaire. Costco a 30 jours pour en appeler de la décision. Le procureur de l'entreprise, Me François Perreault, d'Ogilvy Renault, doit rencontrer sa cliente aujourd'hui pour décider de la suite des choses.