La justice russe condamne le cabinet PriceWaterhouseCoopers à une forte amende pour avoir contribué à des opérations d'évasion fiscale du groupe pétrolier Ioukos en 2002-2004.

Agence France-Presse

La justice russe condamne le cabinet PriceWaterhouseCoopers à une forte amende pour avoir contribué à des opérations d'évasion fiscale du groupe pétrolier Ioukos en 2002-2004.

Le tribunal d'arbitrage de Moscou a jugé caduc mardi un contrat passé entre Ioukos et PWC et a condamné ce dernier à verser 644 000 $ US (484 000 euros) à l'État russe, selon l'agence Interfax.

Cette décision fait suite à une plainte du service des impôts déposée en décembre contre PwC, à qui il reproche d'avoir contribué aux opérations d'évasion fiscale de Ioukos en 2002.

Le fisc accuse PwC d'avoir établi en 2002 deux rapports, un officiel pour les actionnaires certifiant que les résultats financiers de Ioukos étaient objectifs et l'autre pour la direction de Ioukos, mettant en lumière des infractions à la loi.

Ces accusations ont été catégoriquement démenties par PwC à la fin de 2006.

Le groupe d'audit avait vu ses bureaux moscovites perquisitionnés début mars par le ministère de l'Intérieur, et des fichiers informatiques de l'année 2002 confisqués.

Le 5 février, le parquet général a inculpé l'ex-PDG de la compagnie Mikhaïl Khodorkovski de blanchiment d'argent et détournement de biens à hauteur de 23 milliards $ US.