Julie Berthé a puisé récemment dans son Régime enregistré d'épargne retraite (REER) à la Banque Nationale, pour s'acheter une maison. "J'ai été fort surprise de voir qu'on m'avait chargé des frais de 50$. On me dit que c'est parce que je n'ai pas pris mon hypothèque à la Banque Nationale", raconte-t-elle.

Stéphanie Grammond

Julie Berthé a puisé récemment dans son Régime enregistré d'épargne retraite (REER) à la Banque Nationale, pour s'acheter une maison. "J'ai été fort surprise de voir qu'on m'avait chargé des frais de 50$. On me dit que c'est parce que je n'ai pas pris mon hypothèque à la Banque Nationale", raconte-t-elle.

Jamais on ne l'avait informée de l'existence de frais lorsqu'elle a fait sa demande de retrait dans le cadre du Régime d'accès à la propriété (RAP). "Est-il légal de charger ce genre de frais? Est-ce comme ça dans toutes les institutions?", se demande-t-elle.

Selon l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, il n'y a pas de norme qui porte spécifiquement sur les frais lors d'un retrait du REER. Mais la règle générale veut que les frais soient toujours divulgués avant la transaction.

Or, l'employé qui a servi Mme Berthé ne se souvient pas si elle lui en a fait mention. "Il y a potentiellement eu erreur humaine. Nous devons faire amende honorable", a vite conclu Louis Garneau, porte-parole de la Banque Nationale.

"C'est certain que c'est dans notre politique de dévoiler les frais avant le retrait. L'information est disponible dans nos fascicules, en succursale", a-t-il précisé.

Évidemment, peu de clients prennent le temps de lire les brochures qui dorment dans un présentoir en succursale, ou qu'ils reçoivent par la poste.

Par exemple, y a-t-il beaucoup de clients de la Banque CIBC qui ont lu la brochure intitulée Modifications apportées aux comptes bancaires personnels et aux frais connexes, que la CIBC vient de leur expédier?

Voici quelques extraits : Les frais pour provisions insuffisantes passent de 35$ à 40$. Les frais pour un chèque certifié grimpent de 10 à 15$. Les retraits aux guichets automatiques à l'étranger (sauf aux États-Unis) passeront de 3 à 5$.

Pour les clients qui ont choisi le service de tenue de compte de base et qui font une demande de recherche de chèque, la Banque imposera des frais de 5$. Auparavant, une recherche par mois était gratuite.

Pour bloquer un chèque ou un paiement pré-autorisé, les frais seront de 12,50$, si vous avez tous les détails, et de 20$ si vous fournissez des renseignements partiels.

"C'est assez incroyable! Des frais pour bloquer un chèque, OK. Mais pas un prélèvement. C'est comme si on vous chargeait pour empêcher les gens de piger dans votre compte", s'insurge Charles Tanguay, porte-parole de l'Union des consommateurs.

L'Union estime que l'autorisation pour les prélèvements est révocable en tout temps et que les banques n'ont pas à imposer de frais. Dans cet esprit, l'Union a d'ailleurs entrepris un recours collectif. Elle invite les consommateurs lésés à soumettre leur cas (www.consommateur.qc.ca/union/)

L'Union parraine aussi un recours collectif contre la Banque Nationale, à propos des frais de 5$ exigés lorsqu'un client utilise sa marge de crédit. "Nous jugeons que c'est illégal. Selon la Loi sur la protection du consommateur, tous les frais de crédit doivent être inclus dans le taux de crédit", souligne M. Tanguay.

Pour contrer plusieurs recours collectifs s'attaquant aux frais qu'elles perçoivent, les Banque ont uni leurs forces. Elles répliquent que la Loi sur la protection du consommateur ne les touchent pas, car elles sont de charte fédérale, explique M. Tanguay.

Ces litiges démontrent à quel point les frais de service sont un irritant majeur entre les institutions financières et leur clientèle.

Y a-t-il une tendance généralisée des frais à la hausse? "On aimerait faire une recherche là-dessus. Il semble que tout est prétexte à imposer de nouveaux frais. Il est clair que ça ne coûte pas ça", croit M. Tanguay.

Chose certaine, la meilleure façon d'éviter de payer trop de frais pour les transactions quotidiennes est de consulter le site de l'Agence (www.fcac-acfc.gc.ca/fra/default.asp) pour magasiner le meilleur forfait bancaire, en fonction de ses besoins (nombre de transactions par mois, au guichet, au comptoir, niveau du solde, etc.).

"Notre outil permet de voir où se situe votre compte dans le marché, dit le porte-parole de l'Agence, Jean-Guy St-Amour. Si vous n'avez pas le forfait qui répond le mieux à vos besoins, vous allez payer à la pièce et ça peut coûter cher."