La papetière Domtar a remporté la première manche dans sa contestation d'une décision prise en septembre par le ministre des Ressources naturelles, Claude Béchard.
La papetière Domtar a remporté la première manche dans sa contestation d'une décision prise en septembre par le ministre des Ressources naturelles, Claude Béchard.
La juge Pierrette Sévigny, de la Cour supérieure, a rendu, vendredi, une ordonnance interdisant à Québec de transférer à d'autres entreprises les permis de coupe de bois rattachés aux scieries de Domtar à Grand-Remous, en Outaouais, et de Malartic, en Abitibi-Témiscamingue.
«On aura ainsi la possibilité de faire valoir nos droits en toute quiétude», a commenté un porte-parole de Domtar, Michel Rathier.
Le 14 septembre, le ministre Béchard a retiré à Domtar ces permis de coupe, appelés contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier (CAAF), qui donnent droit à 567 000 mètres cubes de bois par année.
Pour justifier sa décision, le gouvernement soutient que Domtar a fermé définitivement ses usines de Grand-Remous et de Malartic et que d'autres entreprises ont besoin des volumes de bois en jeu.
Domtar veut transformer les installations de Grand-Remous en une usine de panneaux jointés et celles de Malartic en parc industriel.
L'entreprise veut transférer le bois rattaché à ces usines aux scieries de Val-d'Or et de Matagami afin d'y accroître la production.
Pour Domtar, ces transferts de volumes de bois sont essentiels à la vente de l'ensemble de ses scieries québécoises et ontariennes à Conifex, une transaction de 285 millions $ annoncée en juin.
C'est le 16 novembre que le tribunal se penchera sur le fond de l'affaire, à savoir si la décision du ministre de retirer ses CAAF à Domtar est légale ou non.