La pharmaceutique Merck Frosst a officiellement confirmé avoir un litige de deux milliards de dollars avec Revenu Canada, tel que rapporté dans La Presse il y a deux semaines.

La pharmaceutique Merck Frosst a officiellement confirmé avoir un litige de deux milliards de dollars avec Revenu Canada, tel que rapporté dans La Presse il y a deux semaines.

Dans ses états financiers du 3e trimestre, publiés mardi, l'entreprise pharmaceutique indique avoir reçu un avis de cotisation de l'Agence du revenu du Canada le 10 octobre. Dans cet avis, le fisc réclame 1,4 milliard de dollars US à Merck pour des impôts impayés entre 1998 et 2004, plus 360 millions US d'intérêts. La facture globale s'élève à 1,76 milliard US (2 milliards de dollars CAN).

Selon nos informations, l'avis de cotisation porte sur des redevances mondiales de 5 milliards de dollars CAN que Merck a réalisées entre 1998 et 2004 avec le médicament Singulair, entre autres. Ce médicament contre l'asthme a été développé à Montréal, mais l'entreprise a transféré le brevet dans le paradis fiscal de la Barbade, il y a quelques années, pour réduire sa facture d'impôts, selon les informations obtenues par La Presse Affaires. Le porte-parole de Merck Frosst à Montréal, Vincent Lamoureux, confirme que le litige porte sur le Singulair.

"L'entreprise est en désaccord avec les positions de l'Agence et croit qu'elles sont sans fondement, écrit Merck dans ses états financiers du 7 novembre. L'entreprise entend contester l'avis par le truchement du processus d'appel de l'Agence ou devant les tribunaux, si nécessaire."

Il est possible que Merck doive acquitter prochainement la moitié des sommes réclamées, même si le litige n'est pas réglé, écrit encore Merck. Ce déboursé "aurait des effets significatifs sur les flux de trésorerie de l'entreprise durant le trimestre où cette sortie de fonds serait faite".

Selon trois sources de l'industrie, Revenu Canada est plus active depuis un an concernant la Barbade. Le fisc cible en particulier les entreprises qui transfèrent des actifs intangibles dans ce paradis fiscal, nous explique-t-on. Merck Frosst n'est donc pas la seule entreprise dans la mire du fisc, d'autres pharmaceutiques pourraient être visées.

Dans le cas de Merck, tout indique que le fisc considère que la filiale de Barbade verse trop peu à la filiale canadienne, à chaque année, pour le droit qui lui a été conféré de collecter les redevances mondiales du Singulair, selon un fiscaliste de l'industrie. La réclamation du fisc serait donc basée sur la différence entre ce que reçoit annuellement la filiale canadienne et ce que le fisc considère qu'elle devrait plutôt recevoir.

3,8 milliards US dus au fisc américain

Merck n'a pas seulement des problèmes avec Revenu Canada. Le fisc américain réclame 3,8 milliards de dollars US à la multinationale pour des impôts impayés depuis 1993. Une partie de ce montant était connu (2,3 milliards), mais voilà que les derniers états financiers ont ajouté 1,5 milliard de dollars US à cette somme.

Ces nouvelles réclamations ont été transmises à Merck le 26 septembre par l'Internal Revenue Service (IRS), l'équivalent de l'Agence du Revenu du Canada aux États-Unis. Elles portent notamment sur des questions de financement entre Merck et ses filiales étrangères.

Par ailleurs, Merck rappelle qu'elle a rapatrié aux États-Unis 15,9 milliards de dollars US qui dormaient à l'extérieur du pays. L'argent a été rapatrié en 2005 en vertu d'une loi incitative aux États-Unis, dont l'objectif est la création d'emplois. Grâce à cette loi, Merck n'a dû payer que 740 millions de dollars US d'impôts à cet égard au deuxième trimestre de 2005.