Même s'il souhaite un «renforcement de l'union économique canadienne», le gouvernement fédéral respectera les champs de compétences des provinces en ce qui a trait à la réglementation des valeurs mobilières au pays, a maintenu mercredi le ministre des Finances Jim Flaherty, à l'issue du caucus de son parti.
Même s'il souhaite un «renforcement de l'union économique canadienne», le gouvernement fédéral respectera les champs de compétences des provinces en ce qui a trait à la réglementation des valeurs mobilières au pays, a maintenu mercredi le ministre des Finances Jim Flaherty, à l'issue du caucus de son parti.
Le ministre s'est montré un peu étonné de la réaction de l'Assemblée nationale du Québec, qui a adopté mardi une motion unanime contre le projet de créer un organisme unique de surveillance des marchés financiers.
«Dans le discours du Trône, nous avons parlé du respect des pouvoirs constitutionnels des provinces et du gouvernement fédéral et nous n'agirons que dans notre domaine de compétence», a-t-il martelé.
L'idée d'une commission «nationale» des valeurs mobilières est défendue par Ottawa ainsi que par l'Ontario, où ont lieu plus de 80% des inscriptions en bourse.
Elle est cependant rejetée par les neuf autres provinces qui rappellent que les valeurs mobilières relèvent d'elles seules.
La ministre québécoise Monique Jérôme-Forget s'est récemment montrée particulièrement féroce dans son opposition parce qu'elle estime que la centralisation risquerait de miner l'autonomie de la province.
À l'instar de ses homologues, Mme Jérôme-Forget prône le maintien et l'amélioration du régime de «passeport» déjà en place qui facilite le processus d'inscription des entreprises tout en respectant les besoins et l'expertise de chaque région.
La préférence de Jim Flaherty pour la première solution est bien connue. Au cours des derniers mois, il a reçu l'appui de nombreuses associations du milieu de la finance ainsi que celui du Fonds monétaire international (FMI).
À l'issue d'une rencontre au Lac Meech, en juin, le ministre a toutefois accepté de créer un comité d'experts pour évaluer les deux modes d'harmonisation proposés. Ce groupe devrait faire connaître ses conclusions d'ici le mois de mars prochain.