Le gouvernement canadien a amassé un surplus de 434 M$ avec la taxe qu'il a instaurée en avril 2002 afin de financer le renforcement de la sécurité aérienne, mais l'argent ne servirait pas exclusivement à défrayer les coûts des mesures de sécurité, écrit le journal Les Affaires.
Le gouvernement canadien a amassé un surplus de 434 M$ avec la taxe qu'il a instaurée en avril 2002 afin de financer le renforcement de la sécurité aérienne, mais l'argent ne servirait pas exclusivement à défrayer les coûts des mesures de sécurité, écrit le journal Les Affaires.
Depuis 2003, les revenus engrangés par la taxe pour la sécurité aérienne des passagers sont supérieurs de plusieurs millions de dollars aux dépenses.
Ainsi, les états financiers vérifiés du ministère des Finances du Canada pour l'exercice clos en 2005 indiquent un excédent de 78 M$ sur des revenus de 388 M$.
La taxe pour la sécurité aérienne est prélevée à l'achat de tous les billets d'avion au pays.
Celle-ci a été adoptée au pays en décembre 2001, trois mois après les attentats du 11 septembre, pour financer le renforcement des mesures de sécurité entourant le transport aérien.
Par exemple, on doit débourser 10 $ pour un vol aller-retour Montréal-Toronto et jusqu'à 17$ pour un vol international.
Selon Sam Barone, président et chef de la direction de l'Association du transport aérien du Canada, ces excédents sont le signe évident que les passagers sont surtaxés, qu'il s'agit d'une façon détournée d'aller piger dans les poches des contribuables.
Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, Lawrence Cannon, refuse de préciser pourquoi l'argent prélevé n'est pas entièrement dépensé, ni où vont les surplus, poursuit le journal, soulignant que lorsque le gouvernement Harper a attribué en 2006 un financement supplémentaire de 133 M$ à la sécurité aérienne, il n'a pas puisé cette somme dans la fameuse source de fonds, mais dans les caisses de l'État puisque tous les surplus sont directement versés au Trésor.
Conclusion, écrit Les Affaires, les surplus ne sont pas réservés à des mesures de renforcement de la sécurité aérienne, mais servent à payer de simples dépenses gouvernementales.
Deux comités d'enquête ont tiré la sonnette d'alarme à propos de cette taxe, ces derniers mois.
Dans son rapport sur la sécurité aérienne publié en mars dernier, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense invitait la vérificatrice générale à se pencher sur les dépenses du ministère des Transports, «notamment sur la taxe pour la sécurité des passagers du transport aérien, pour s'assurer que les sommes perçues sont bel et bien affectées à la protection des passagers».
Quant au comité consultatif chargé d'examiner les activités de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, un organisme lié au ministère des Transports, il ne se fait pas tendre non plus.
Dans un rapport rendu public en décembre 2006, il souligne «le manque de transparence» dans la gestion de cette taxe et «des lacunes dans la reddition de comptes». Il va même jusqu'à dire que cette taxe «n'est pas investie comme il se doit dans l'industrie du transport aérien».