L'ancien grand patron de Norbourg, Vincent Lacroix, pourrait connaître sa sentence lundi à 14h, en Cour du Québec, si le juge Claude Leblond refuse de rouvrir l'enquête sur la détermination de sa peine.
L'ancien grand patron de Norbourg, Vincent Lacroix, pourrait connaître sa sentence lundi à 14h, en Cour du Québec, si le juge Claude Leblond refuse de rouvrir l'enquête sur la détermination de sa peine.
Jeudi dernier, M. Lacroix a demandé au magistrat de repousser le prononcé de sa sentence, indiquant qu'il souhaitait attaquer la constitutionnalité de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.
S'il refusait d'entendre Vincent Lacroix, le juge Leblond a déjà prévenu qu'il fera connaître sa sentence sur-le-champ.
L'ancien pdg de Norbourg, coupable des 51 constats d'infractions portés contre lui par l'Autorité des marchés financiers, risque d'être condamné à 15 ans de prison.
L'AMF a réclamé l'imposition de la peine maximale prévue, soit cinq ans moins un jour, en plus de suggérer des peines cumulatives supplémentaires pour trois blocs d'infractions, notamment la manipulation de la valeur des parts se trouvant dans les fonds Norbourg.
Vincent Lacroix estime que la Loi sur les valeurs mobilières, qu'il veut contester, ouvre le porte à des peines de longue durée «cruelles et inusitées», violant ansi la Charte des droits.
Il a porté en appel auprès de la Cour supérieure le verdict de culpabilité. À cet égard, le 8 février prochain, la Cour conviendra d'un échéancier pour le dépôt de son mémoire d'appel.