L'Autorité des marchés financiers (AMF) a ouvert 135 dossiers d'enquête en 2006-07, soit près de quatre fois plus que l'année précédente.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a ouvert 135 dossiers d'enquête en 2006-07, soit près de quatre fois plus que l'année précédente.
C'est ce que révèle le plus récent rapport annuel de l'organisme, déposé mercredi à l'Assemblée nationale.
Quelque 127 enquêtes, amorcées en 2006-07 et au cours des années précédentes, ont été achevées. En 2005-06, l'AMF n'avait ouvert que 37 enquêtes.
Au 31 mars, 91 enquêtes demeuraient ouvertes, alors qu'il y en avait 142 un an plus tôt.
La tendance est la même au chapitre des préenquêtes. 298 ont été ouvertes en 2006-07 contre 165 l'année précédente.
Le nombre de plaintes a lui aussi doublé. Il était de 1056 en 2005-06 et a atteint 1986 en 2006-07. Un peu plus du quart d'entre elles ont été transférées aux organismes d'autoréglementation que sont la Chambre de la sécurité financière, la Chambre de l'assurance de dommages et l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM).
L'activité est demeurée stable du côté de la surveillance des marchés, c'est-à-dire la recherche d'activités boursières inhabituelles par le biais, notamment, de logiciels spécialisés. 69 dossiers ont été ouverts à ce titre, contre 63 un an plus tôt.
Dans son rapport, l'AMF souligne que sa Direction de l'inspection et des enquêtes a fait l'objet d'une restructuration de façon à traiter les dossiers plus efficacement.
Le nombre d'inspections, par contre, a légèrement reculé: il est passé de 50 en 2005-06 à 47 en 2006-07. Il faut dire que l'AMF a abandonné les inspections à distance pour les remplacer par des inspections sur place, plus coûteuses.
Le nombre de recours judiciaires a presque doublé pour atteindre 49 en 2006-07, contre 26 l'année précédente.
L'affaire Norbourg a mobilisé le service des réclamations. Pas moins de 968 dossiers ont été ouverts en 2006-07, la grande majorité liée à l'ancienne firme de Vincent Lacroix.
L'AMF a déjà annoncé qu'elle indemniserait environ 925 réclamants de Norbourg pour un montant de 31 M$, ce qui ne représente que la moitié des demandes présentées.
Outre l'affaire Norbourg, 32 demandes d'indemnisations ont été accueillies pour un versement total de 896 929 $, tandis que 21 réclamations ont été rejetées.
Au 31 mars 2007, 982 demandes d'indemnisations faisaient toujours l'objet d'une analyse, sans compter près de 1000 réclamations liées au cas Mount Real.
À la fin mars, l'AMF comptait 529 employés, dont 69 embauchés au cours de la dernière année.