Les actionnaires en sauront un peu plus sur la rémunération de la haute direction de sociétés canadiennes, si les amendements au règlement sur la divulgation proposés jeudi par les autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sont adoptés.

Rudy Le Cours

Les actionnaires en sauront un peu plus sur la rémunération de la haute direction de sociétés canadiennes, si les amendements au règlement sur la divulgation proposés jeudi par les autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sont adoptés.

Les présentes règles de divulgation sont en vigueur depuis 1994, mais le mode de rémunération de la haute direction, y inclus les membres du conseil d'administration, a gagné en complexité depuis 12 ans. Leur mise à jour s'imposait.

Inspiré du règlement de la Security Exchange Commission (SEC américaine), la refonte proposée est adaptée à la réalité canadienne, où le tissu corporatif canadien contient un fort pourcentage de fibre de contrôle familial.

Grande nouveauté, le tableau sommaire de la rémunération, qui paraît dans la circulaire de convocation à l'assemblée annuelle des actionnaires, comportera une colonne de rémunération totale versée à chacun des membres visés par l'obligation de divulgation.

La rémunération à base d'actions sera désormais déclarée «en fonction du coût de rémunération de ces attributions au cours de la période de service tel qu'il est constaté dans les états financiers».

À l'heure actuelle, seul le nombre d'actions ou de titres attribués figure dans le tableau. La présentation des options figurera dans trois tableaux distincts où on pourra lire à la fois le nombre d'options, leur juste valeur et les conditions d'exercice (fenêtre, prix de levée, etc.)

Autre changement notoire, la divulgation devra inclure la rémunération précise au moment du départ du membre de la direction. Cela inclut les prestations de retraite auxquelles il peut s'attendre de même que le montant du parachute doré s'il est congédié par le conseil d'administration ou par suite d'un changement d'actionnaire.

La définition de prime discrétionnaire ou liée au rendement est aussi resserrée de manière à mieux refléter la rémunération totale. À la différence de la réglementation américaine qui prévoit que tout avantage de 10 000 $ et plus doit être calculé dans les primes, le seuil est fixé à 50 000 $ de ce côté-ci de la frontière.

Pour les plus petites capitalisations, le seuil équivaut à 10 % du salaire et des bonis.

La rémunération des membres du conseil d'administration deviendra accessible. À l'heure actuelle, certaines entreprises divulguent de bon gré les participations de leurs administrateurs dans l'entreprise ou ses filiales. Cela deviendra obligatoire. Si une partie de leur rémunération est assurée en options, elles devra être détaillée comme pour les membres de la haute direction.

La rédaction du long texte du Projet de règlement a exigé 13 mois de travail. Le Projet fera l'objet de consultations d'ici le 30 juin. Après ce délai de 92 jours, il «pourra être pris par l'Autorité (des marchés financiers) et ensuite soumis au ministre des Finances pour approbation, avec ou sans modification», lit-on dans l'avis publié sur Internet invitant toute personne intéressée à formuler ses commentaires.

Le même exercice sera répété dans les 12 autres autorités provinciales et territoriales des marchés financiers. Des jeux de coulisse restent possibles.

«On vise l'entrée en vigueur d'ici la fin de 2007», affirme Frédéric Alberro, porte-parole de l'Autorité des marchés financiers du Québec.