L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) a imposé une amende de 30 000 $ et des frais de 7 000 $ à un employé de Marchés mondiaux CIBC qui a reconnu avoir manqué de rigueur concernant des transferts effectués par des clients étrangers.
L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) a imposé une amende de 30 000 $ et des frais de 7 000 $ à un employé de Marchés mondiaux CIBC qui a reconnu avoir manqué de rigueur concernant des transferts effectués par des clients étrangers.
Dans le cadre d'une entente de règlement négociée, Martin Brunetta a reconnu ne pas avoir fait preuve, en 2004, de la diligence voulue concernant certains clients étrangers.
Il a aussi admis qu'il a eu une conduite inconvenante et préjudiciable aux intérêts du public en ne remettant pas en question la nature de certains transferts dans les comptes de clients étrangers alors qu'il n'avait jamais rencontré ces personnes.
Pour son inconduite, M. Brunetta est condamné à payer une amende de 30 000 $ et des frais de 7 000 $. Il doit aussi rembourser 1 451,32 $ de commissions.
De plus, M. Brunetta qui demeure employé à la succursale de Montréal de Marchés mondiaux CIBC, doit être placé sous surveillance stricte pendant une période de six mois.