Le financier Louis-Philippe Séguin vient de remporter une petite victoire contre l'Autorité des marchés financiers (AMF), en étant blanchi d'un grand nombre d'accusations portées contre lui.
Le financier Louis-Philippe Séguin vient de remporter une petite victoire contre l'Autorité des marchés financiers (AMF), en étant blanchi d'un grand nombre d'accusations portées contre lui.
Le verdict a été rendu le lundi 22 octobre par le juge Serge Boisvert, de la Cour du Québec. Louis-Philippe Séguin est déclaré coupable de délits d'initié sur le titre de Garda World [[|ticker sym='T.GW'|]].
Par contre, le juge rejette toutes les accusations de levée de fonds sans prospectus et de courtage sans permis.
Louis-Philippe Séguin est cet ex-courtier qui a notamment eu Martin Tremblay comme client entre 2003 et 2005. Il travaillait alors pour la maison de courtage Jones Gable.
"Je suis heureux du constat du juge. Quant au délit d'initié, nous sommes à considérer un appel. Le jugement porte à réflexion", a dit Louis-Philippe Séguin au téléphone.
Le 20 juin 2006, l'AMF avait déposé des accusations contre M. Séguin, Michel Lesage et leurs entreprises Corporation stratégique SPJ et Investissements Blue Ship. Au total, l'AMF réclamait 248 000$ d'amendes pour 35 chefs d'accusation.
Lundi dernier, Louis-Philippe Séguin a finalement écopé d'une amende de 15 000$ pour avoir vendu des titres de Garda alors que cette entreprise, dont il était administrateur, s'apprêtait à acheter Secur, au printemps 2003. La firme SPJ, qu'il dirigeait alors, s'est également vue imposer une amende de 20 000$ pour avoir vendu des actions de Garda au même moment.
Pour le reste, l'AMF a fait chou blanc. Le juge a statué que la collecte de fonds de SPJ et Blue Ship avec l'aide de MM. Séguin et Lesage ne contrevient pas à la Loi sur les valeurs mobilières.
Après avoir entendu les témoins, le juge a conclu que les investisseurs sont des amis proches de M. Séguin et que la levée de fonds est privée et bénéficie d'une dispense de la loi. Qui plus est, les investisseurs sont des personnes aguerries n'ayant pas besoin d'un prospectus pour apprécier le projet de SPJ.
SPJ et Blue Ship ont donc été blanchi de ces accusations, de même que les financiers Louis-Philippe Séguin et Michel Lesage.
Essentiellement, SPJ et ses promoteurs proposaient à quelques investisseurs d'injecter des fonds dans diverses coquilles (Junior Capital Pool), au milieu des années 90. Ces coquilles devaient chacune acheter une entreprise cible et être plus tard inscrite en Bourse. Parmi elles, on retrouve Garda, D-Box, Bioenvelop et Typhoon, entre autres.
Joint au téléphone, Louis-Philippe Séguin dit avoir beaucoup souffert de cette affaire. Depuis 18 mois, il dit avoir peu de revenus de travail, étant donné les dommages à sa réputation. "Ces accusations-là n'auraient jamais dû être portées. Dans la période actuelle, à cause des Norbourg et compagnie, c'est comme si la hache de guerre est sortie à l'AMF et ils tirent sur tout ce qui bouge", dit-il.
De son côté, l'AMF n'a pas encore décidé si elle portera le jugement en appel. "Selon nous, il n'y avait pas de liens d'amitié entre les différents investisseurs et l'accusé. Or, le juge a statué qu'il y avait ce lien", a déclaré le porte-parole, Frédéric Alberro.
Louis-Philippe Séguin n'est pas au bout de ses peines. Il est toujours en litige avec l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), avec qui il refuse de collaborer. L'ACCOVAM mène une enquête sur M. Séguin, notamment en lien avec une firme de Martin Tremblay, appelée Kenneth Salomon Fund. Une audience disciplinaire est d'ailleurs prévu à ce sujet devant les instances de l'ACCOVAM, le 14 novembre.
Maintenant qu'il est blanchi en grande partie des accusations de l'AMF, M. Séguin a-t-il l'intention de collaborer avec l'ACCOVAM? "Je ne peux pas même je voulais, puisqu'une audience a été fixée sur le fond. Je ne peux pas lever ma main et dire, on arrête tout", dit-il, avant de nous promettre de consulter son avocat à ce sujet.
Le son de cloche est différent à l'ACCOVAM. "Il a tout simplement la possibilité de collaborer. Ça mettrait fin à la procédure", dit la porte-parole Claudyne Bienvenue.