Invoquant l'intérêt public, la Cour supérieure du Québec a rejeté la requête présentée par la fabricant Alstom au sujet du contrat de remplacement des voitures du métro de Montréal.
Invoquant l'intérêt public, la Cour supérieure du Québec a rejeté la requête présentée par la fabricant Alstom au sujet du contrat de remplacement des voitures du métro de Montréal.
Alstom réclamait la fin des discussions exclusives entre Bombardier [[|ticker sym='T.BBD.B'|]] et la Société de transport de Montréal à cet égard.
Cette première manche perdue, la société française place maintenant ses espoirs dans le procès sur le fond du litige, qui doit avoir lieu en septembre à Montréal. Les procédures devraient durer huit jours.
Dans une requête déposée en juin 2006, Alstom demandait au tribunal de rendre une ordonnance de sauvegarde afin d'empêcher Bombardier de discuter des détails techniques du contrat avec la STM sans faire de même avec elle.
En mai 2006, le gouvernement de Jean Charest avait décidé de confier la commande de 336 voitures à Bombardier sans passer par un appel d'offres, ce qui a courroucé Alstom.
Dans un jugement de 10 pages rendu mardi, le juge Pierre Jasmin a conclu qu'Alstom n'avait «pas établi un droit clair et apparent». Aller en appel d'offres repousserait l'échéancier de remplacement des voitures du métro, déjà en retard, a ajouté le magistrat.
«Un tel retard serait contraire à l'intérêt public et surtout à celui des usagers du métro, a écrit le juge Jasmin. Dans les circonstances, l'intérêt public doit primer les intérêts pécuniaires de la requérante (Alstom).»
Le président de la STM, Claude Trudel, s'est réjoui du jugement. «Cette décision nous permettra de poursuivre nos travaux et de respecter notre échéancier déjà très serré», a-t-il déclaré par voie de communiqué.
«Cette décision procédurale ne préjuge évidemment en rien le jugement au fond», a pour sa part commenté Alstom dans un communiqué.
La société estime que l'absence d'appel d'offres «crée une évidente distorsion de concurrence».
Dans son jugement, le magistrat a souligné que dans l'éventualité où un tribunal en viendrait à conclure à une erreur de la part de la STM, Alstom pourrait obtenir le versement de dommages-intérêts.
Le gouvernement et la STM justifient la choix de la négociation de gré à gré en soutenant que Bombardier est le seul fabricant de matériel ferroviaire canadien.
Alstom réplique qu'elle dispose d'installations au Québec et qu'elle pourrait construire les voitures du métro de Montréal à plus de 60% au Canada.
La STM espère que les premières nouvelles voitures seront mises en service à la fin 2010. Le contrat est évalué à 1,2 G$.
Mercredi à la Bourse de Toronto, le titre de Bombardier a clôturé à 4,68 $, en baisse de 1,9%.