Contre toute attente, les diverses parties liées à la crise du papier commercial ont annoncé une entente de principe, dimanche en fin d'après-midi, pour dégeler ce marché de 33 G$. Il appert toutefois que les cinq grandes banques canadiennes ne participeront pas à la restructuration.
Contre toute attente, les diverses parties liées à la crise du papier commercial ont annoncé une entente de principe, dimanche en fin d'après-midi, pour dégeler ce marché de 33 G$. Il appert toutefois que les cinq grandes banques canadiennes ne participeront pas à la restructuration.
Essentiellement, les détenteurs de papier commercial échangeront leurs titres à court terme contre des obligations dont l'échéance est de sept ans, en moyenne. La valeur de ces titres sera basée sur l'évaluation qu'en a faite la firme J.P. Morgan.
Les porteurs de ce papier commercial adossé à des actifs (PCAA) devront approuver l'entente d'ici au mois de mars 2008, indique le comité de restructuration, parrainé par Purdy Crawford.
Un vote favorable lèverait le moratoire sur le marché en vigueur depuis la mi-août à la suite d'une initiative de la Caisse de dépôt et placement du Québec.
Le PDG de la Caisse, Henri-Paul Rousseau, s'est dit très heureux de l'entente, d'autant plus qu'elle met à contribution des acteurs financiers de partout dans le monde.
« Le cadre de l'entente était sur la table depuis trois semaines, mais chaque fois qu'on changeait une petite chose, ça faisait le tour de la planète avant de revenir. Ce n'est pas une mince victoire, c'est une grande affaire », a dit M. Rousseau.
L'entente porte sur 20 des 21 fiducies qui étaient toujours frappées par le moratoire. En vertu de l'entente, les actifs sous-jacents au papier commercial de ces 20 fiducies seront séparés en trois catégories.
Les détenteurs de papier recevront essentiellement une quote-part de chacune des trois nouvelles catégories en fonction du type de papier qu'ils détenaient.
De ces trois catégories, une seule est liée aux hypothèques américaines à risque (subprimes) et cette catégorie ne comprend que 3 G$ d'actifs sur les 33 G$ en jeu.
Pour dénouer l'impasse, les parties avaient besoin d'un engagement financier de quelque 15 G$ comme police d'assurance contre une nouvelle rupture de marché. À l'origine, on avait demandé cinq milliards aux banques canadiennes, puis la moitié de cette somme, selon nos informations.
Dimanche, ces 15 G$ sont devenus G$ et les cinq grandes banques canadiennes n'ont pris aucun engagement écrit, a confirmé Henri-Paul Rousseau.
Dans son communiqué, le comité Crawford indique qu'une entente de principe est intervenue pour 90 % des 14 G$ d'engagement requis. «Le comité dispose de manifestations d'intérêt pour le solde», est-il écrit.
L'essentiel de ces 14 G, soit 8 G$, viendront des plus grands détenteurs de PCAA membres du comité Crawford. Pour l'instant, la Caisse de dépôt et le Mouvement Desjardins sont les seuls à avoir confirmé leur engagement.
Plusieurs autres se sont aussi engagés, indique le comité, mais ils attendent les autorisations nécessaires.
L'engagement de 14 G$ prendra la forme d'une assurance contre une nouvelle rupture du marché. Le premier groupe de porteurs, dont font partie la Caisse et Desjardins, s'autoassureront pour une valeur de près de 8 G$, tandis que les autres devront trouver une assurance sur le marché.
Pour cet écart de 6 G$, l'assurance pourrait être fournie par les grandes banques internationales comme le Deutsche Bank ou Merrill Lynch, explique Henri-Paul Rousseau.
Cette police d'assurance de 14 G$ est importante. De cet engagement dépend la cote de crédit AAA de l'agence Standard & Poors et, par conséquent, de la valeur du papier.
Le PDG de la Caisse a dit toutefois avoir bon espoir que ces porteurs trouveront preneurs pour cette assurance. En vertu de la restructuration, la probabilité qu'un appel de marge pour ces 14 G$ soit déclenché n'est plus que de 0,03 %, soutient Henri-Paul Rousseau.
Le papier commercial d'une seule des 21 fiducies n'a pu fait l'objet d'une entente. Il s'agit de la Fiducie Devonshire, qui comprend environ un milliard de dollars de PCAA.
«Ce plan va constituer une occasion pour que la plupart des porteurs de PCAA puissent recevoir le plein remboursement de leur capital en conservant les billets jusqu'à leur échéance», a déclaré Purdy Crawford, qui précise que, selon la firme JP Morgan, la plupart des billets devraient être cotés AAA.
Dimanche, la ministre des Finances du Québec, Monique Jérôme-Forget, a félicité l'ensemble des intervenants qui ont poussé à la roue pour en arriver à une entente. «En dépit des prophètes de malheur, la patience et la ténacité ont été récompensées», a-t-elle dit.