L'homme d'affaires québécois Vincent Lacroix entend invoquer la Charte canadienne des droits et libertés pour obtenir un procès devant juge et jury, a rapporté samedi le réseau TVA.

L'homme d'affaires québécois Vincent Lacroix entend invoquer la Charte canadienne des droits et libertés pour obtenir un procès devant juge et jury, a rapporté samedi le réseau TVA.

Dans sa requête, l'ancien président-directeur général de Norbourg, accusé par l'Autorité des marchés financiers (AMF) d'avoir détourné 130 millions de dollars appartenant à 9200 investisseurs, fait référence à l'article 11f de la charte. Ce dernier prévoit qu'un accusé qui est passible d'une sentence de plus de cinq ans de prison a droit à un procès devant jury.

«Avec le dépôt des 51 chefs d'accusation de l'Autorité devant la Cour du Québec, l'inculpé désire un procès avec jury», a écrit M. Lacroix dans sa requête.

Pour appuyer sa requête, M. Lacroix, qui assure sa défense seul, cite le président de l'AMF, Jean St-Gelais, qui a affirmé, en conférence de presse le 10 mars 2006, vouloir faire du cas Norbourg un exemple. M. St-Gelais a réclamé le cumul des peines et une sentence allant de 15 à 25 ans de prison comme celles données aux États-Unis dans des dossiers similaires.

«Il faut que la jurisprudence évolue et que nous obtenions les peines les plus sévères possibles», avait dit le président de l'AMF en mars 2006.

M. Lacroix a soumis au juge Claude Leblond de la Cour du Québec, qui doit entendre la requête mercredi et jeudi, une vidéo de cette conférence de presse et des communiqués de l'AMF.

Pour le moment, l'ancien président-directeur général de Norbourg, qui fait face à 51 chefs d'accusation, doit être jugé à la Cour du Québec où il n'y a pas de procès devant juge et jury. Son procès devrait normalement s'amorcer au début mai.

Environ 9200 investisseurs ont été floués dans l'affaire Norbourg, qui a été mise au jour en août 2005. Les victimes ont perdu approximativement 130 millions de dollars, sur les 205 millions qu'ils avaient confiés à la société de fonds communs de placement et qui ont disparu des coffres de l'entreprise entre 2003 et 2005.

L'AMF entend indemniser 925 des 9200 investisseurs floués de Norbourg pour un montant total évalué à 31 M$.

Plusieurs recours juridiques, poursuites criminelles et civiles et une enquête de la GRC sont toujours en cours dans ce dossier.

Le 14 mars, le juge Leblond avait rejeté une demande de M. Lacroix qui demandait à l'État de lui payer un avocat.