Un fonds doit être créer pour indemniser les victimes de fraude dans le monde des investissements financiers, a réclamé mardi le Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MEDAC).

Un fonds doit être créer pour indemniser les victimes de fraude dans le monde des investissements financiers, a réclamé mardi le Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MEDAC).

«Les cas de fraude dans le monde des services financiers sont de plus en plus fréquents et les actionnaires sont ceux qui souffrent le plus», a soutenu le président du MEDAC, Yves Michaud, surnommé le Robin des banques à la suite de sa lutte pour la démocratisation du système bancaire depuis 10 ans.

«Le Québec a toujours été pionnier en matière de protection du public. Il doit donc créer un fonds d'indemnisation pour compenser les victimes de fraude», a-t-il ajouté.

Le MEDAC, qui s'appelait avant 2005 l'Association pour la protection des épargnants et des investisseurs du Québec, témoignait devant la commission parlementaire de l'Assemblée nationale qui a entrepris cette semaine de se pencher sur la protection des épargnants.

Le fonds d'indemnisation proposé serait financé par les entreprises, même si on s'attend à ce que la facture soit en bout de ligne refilée à chaque investisseur.

M. Michaud a rappelé que des petits investisseurs avaient collectivement perdu des millions de dollars dans «l'affaire Norbourg». Certains vont récupérer une partie de l'argent perdu mais c'est insuffisant, juge M. Michaud.

Le MEDAC suggère aussi qu'on simplifie le processus de nomination d'un administrateur provisoire au sein d'une entreprise financière dans un contexte d'urgence, soit pour mettre fin à des malversations, à des pratiques discutables ou lorsque la protection du public l'exige.

Pour sa part, l'Ordre des comptables agréés du Québec souhaite que les fonctions de président du conseil d'administration et de chef de la direction d'une entreprise financière soient occupées par des personnes différentes.

«Les principes de saine gouvernance exigent la séparation de ces fonctions, afin d'assurer une protection optimale du public», note le mémoire soumis par l'Ordre des comptables agréés.

Les comptables agréés plaident aussi en faveur de l'indépendance du vérificateur qui doit effectuer la révision des chiffres de l'entreprise. Enfin, ils veulent de meilleurs communications et échanges d'informations entre les comptables, l'Autorité des marchés financiers et le Conseil canadien sur la reddition de comptes.

C'est la commission parlementaire des finances publiques qui a décidé d'étudier de son propre chef la protection des épargnants du Québec, notamment à la suite du scandale Norbourg qui a ébranlé les marchés financiers.

Le président de la commission, Sam Hamad, député de Louis-Hébert, a expliqué que lui et ses collègues allaient analyser principalement quatre problèmes et soumettre des recommandations à l'Assemblée nationale.

Les secteurs analysés seront les suivants:

- la gouvernance des fonds communs de placement;

- l'échange d'informations, notamment les limites de la communication d'informations avec les services policiers;

- l'indemnisation des épargnants dans les cas de fraude ou de malversation;

- la hausse des sanctions contre les fraudeurs. Ces sanctions sont, de l'avis du député Hamad, nettement insuffisantes actuellement. Les peines d'emprisonnement devraient d'ailleurs être renforcées.