Q: Je suis encore en colère à la suite de la décision prise par le gouvernement Harper d'imposer les fiducies de revenus. Au lendemain de l'annonce, j'ai perdu une somme importante sur les marchés boursiers. Je pense vendre sous peu quelques-unes de mes fiducies. Au moins, cela me permettra d'effacer une partie des gains réalisés depuis le début de l'année. Étant donné que j'envisage faire une analyse détaillée de mon portefeuille, comment me conseillez-vous d'agir pour effectuer un "ménage efficace" ?

Q: Je suis encore en colère à la suite de la décision prise par le gouvernement Harper d'imposer les fiducies de revenus. Au lendemain de l'annonce, j'ai perdu une somme importante sur les marchés boursiers. Je pense vendre sous peu quelques-unes de mes fiducies. Au moins, cela me permettra d'effacer une partie des gains réalisés depuis le début de l'année. Étant donné que j'envisage faire une analyse détaillée de mon portefeuille, comment me conseillez-vous d'agir pour effectuer un "ménage efficace" ?

R: Comme notre lecteur le suggère, pourquoi ne profiteriez-vous pas des quelques semaines à venir d'ici la fin décembre pour réfléchir à la stratégie fiscale de votre portefeuille hors REER et pour revoir vos placements ? Cette analyse pourrait permettre d'éviter de payer de l'impôt sur des gains en capital réalisés plus tôt cette année ou au cours des années passées et de faire le ménage en laissant tomber vos "canards boiteux" ? Bien qu'une perte en capital demeure toujours une perte, les règles fiscales en vigueur pourraient à tout le moins en atténuer les effets.

À cet égard, il faut retenir que les pertes en capital que vous réalisez sont déductibles seulement à l'encontre des gains en capital, et non pas de vos autres revenus. Lorsque vous produisez votre déclaration fiscale, vous devez d'abord établir la différence entre vos gains et vos pertes. Si vos pertes excèdent vos gains, vous êtes en présence d'une perte nette à reporter.

Alors, vous pouvez au choix décider :

Reporter ces pertes nettes en diminution des gains en capital que vous avez réalisés durant les trois années précédentes (2003, 2004 et 2005) ; on parle ici d'un report rétrospectif.

Conserver vos pertes nettes pour réduire des gains en capital futurs, et ce, sans limite dans le temps ; c'est que l'on appelle un report prospectif.

Avec le concours de son conseiller financier, voici les étapes que notre lecteur devrait suivre pour effectuer une revue objective et non émotive de son portefeuille.

Déterminer le coût fiscal ou le prix de base rajusté (PBR) de vos différents placements. Il ne faut pas confondre la notion du coût d'achat et du PBR. Il arrive fréquemment qu'il soit nécessaire d'ajouter des éléments au coût d'achat d'un placement pour obtenir son PBR. Pensons par exemple aux commissions de courtage payées à l'achat, à la prime versée pour l'achat d'une obligation ou aux distributions de revenus réinvesties dans les fonds d'investissement.

Comparer la valeur marchande de vos placements non enregistrés avec leur coût fiscal (PBR). Vous aurez ainsi une vue d'ensemble sur vos gains et pertes en capital accumulés.

Sortir vos déclarations fiscales des trois dernières années (2003, 2004 et 2005) et vérifier si vous aviez déclaré des gains en capital.

Revoir votre portefeuille de placements en fonction des éléments suivants :

- vous avez réalisé des gains en capital en 2006 qui pourraient être contrebalancés (en totalité ou en partie) par la prise de pertes en capital d'ici la fin de l'année ;

- votre politique de placement est-elle toujours adaptée à votre situation en regard par exemple de votre horizon de placement, de votre tolérance au risque, de vos besoins de revenus, etc. J'entends par politique de placement le pourcentage de votre portefeuille alloué aux liquidités, aux obligations et aux actions canadiennes ou étrangères.

- Vos placements, analysés un par un, répondent-ils toujours à des critères de qualité et leur potentiel de rendement actuel et futur est-il intéressant ?

Après avoir passé à travers ces étapes, vous détenez tous les éléments nécessaires pour prendre une décision éclairée quant aux changements à apporter à votre portefeuille et à la réalisation de gains ou de pertes en capital. Souvenez-vous qu'un placement doit être conservé en fonction de ses perspectives actuelles et futures ; les considérations du passé ne tiennent plus.

Autres éléments à considérer

Il est bien important de déclarer une perte en capital dans l'année où elle survient. Ainsi, vous aurez transmis l'information à l'Agence du revenu du Canada et à Revenu Québec. Cela facilitera les choses lorsqu'il viendra le temps de réclamer votre report de pertes au cours d'une année ultérieure.

Afin d'éviter que vos pertes soient refusées, vous devez vous abstenir d'acheter un placement identique au cours d'une période de 30 jours précédant ou suivant le moment de la vente. Cette restriction s'applique à vous, à votre conjoint ou à une société que vous contrôlez directement ou indirectement ; c'est ce que l'on appelle la règle des pertes apparentes.

Pour terminer, ayez à l'esprit que le 22 décembre constitue la date butoir pour effectuer vos dernières transactions boursières de 2006.

Jean Courchesne, c.g.a., planificateur financier est vice-président adjoint et gestionnaire chez Placements et Trust Eterna

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