Le promoteur immobilier Denis Charron et son avocat Jacques Matte viennent de porter en appel un jugement qui les rend responsables d'un important détournement de fonds dans le secteur immobilier.
Le promoteur immobilier Denis Charron et son avocat Jacques Matte viennent de porter en appel un jugement qui les rend responsables d'un important détournement de fonds dans le secteur immobilier.
Les deux appelants affirment que la juge Marie St-Pierre a fait plusieurs erreurs en rendant son jugement. Entre autres, ils affirment que la juge a erré en concluant que deux des documents principaux de l'affaire sont des faux.
Ces documents sont véridiques, disent-ils essentiellement, et cette admission changerait totalement la conclusion du jugement.
Rappelons les faits. Le 11 décembre, Denis Charron et Jacques Matte ont été reconnus coupables dans un procès civil d'avoir détourné 11 M$ pour leur propre bénéfice.
Compte tenu du taux d'intérêt, les deux complices doivent aujourd'hui rembourser 31,2 millions aux victimes, notamment Claude L. Charron, le père de Denis Charron.
Le litige tire son origine d'un prêt hypothécaire de 11 millions accordé en 2000 sur deux immeubles du centre-ville de Montréal, soit les 400 et 440 René-Lévesque Ouest.
Pour des fins fiscales, ces immeubles sont ultimement détenus par une firme des îles Vierges britanniques, un paradis fiscal.
La juge Marie St-Pierre a conclu que l'argent de l'hypothèque n'a pas bénéficié aux entreprises du père, Claude L. Charon, mais à Denis Charron et à Jacques Matte personnellement. Selon la juge, Denis Charron a fait des «manoeuvres frauduleuses» et «Matte ne pouvait ignorer la situation () et se cacher derrière les apparences».
Dans son document d'appel, l'avocat Jacques Matte explique qu'un des documents présumés faux a été «antidaté à août 1996 pour éviter le paiement des droits de mutation en 1996».
Aveuglement de Manioli?
Par ailleurs, le principal gagnant du jugement, essentiellement Claude L. Charron, a également porté l'affaire en appel, mais pour une raison totalement différente.
L'homme d'affaires estime que le prêteur hypothécaire, Manioli Investments, était de mèche avec son fils, Denis, et l'avocat Jacques Matte.
«Denis C. Charron, pour matérialiser sa fraude, a eu recours à un prêteur consentant à ne pas poser de questions le cas échéant, à n'obtenir que très peu d'informations, à ne pas la vérifier, à ne pas effectuer une visite des lieux, à ne pas obtenir d'évaluation ou de rapport environnemental et à n'effectuer aucune vérification de base», est-il écrit dans le document d'appel.
«Seul un aveuglement volontaire, sinon une complicité, peut expliquer l'attitude de Manioli», ajoute le document.
Manioli est une firme d'investissement détenue par l'homme d'affaires Maurice Bénesti, principal actionnaire de la populaire marque de vêtement Point Zéro.
Pour Manioli, le prêt de 11 millions aux entreprises du Groupe Charron était alors le plus important prêt à vie.
Joint au téléphone, l'avocat de Manioli Investments, Raymond Gagnon, n'a pas voulu faire de commentaires, s'en remettant au jugement de première instance, selon lequel Manioli a agi en toute bonne foi.