Le principal délateur de l'affaire Norbourg, l'ex-vice-président finances Éric Asselin, pourrait ne pas témoigner au procès au pénal que l'Autorité des marchés financiers (AMF) intente contre Vincent Lacroix.

Le principal délateur de l'affaire Norbourg, l'ex-vice-président finances Éric Asselin, pourrait ne pas témoigner au procès au pénal que l'Autorité des marchés financiers (AMF) intente contre Vincent Lacroix.

C'est ce qu'a indiqué jeudi en cour le procureur de l'AMF, Me Éric Downs, lors d'audiences préliminaires au procès, qui doit commencer le 7 mai.

M. Asselin, ex-enquêteur de l'ancienne Commission des valeurs mobilières (maintenant remplacée par l'AMF), s'était joint à Norbourg au début de 2002. Après trois ans comme bras droit de M. Lacroix, M. Asselin l'a dénoncé à la GRC en juin 2005, dans une déclaration sous serment dans laquelle il reconnaît avoir participé à la falsification de documents chez Norbourg.

Ses révélations à la police et à l'AMF ont mené à une série de perquisitions le 25 août 2005, qui ont mis un terme à un détournement de fonds estimé à 130 millions de dollars par l'AMF. En échange de sa collaboration, M. Asselin a obtenu l'immunité pour ses infractions avouées.

«Il existe une forte possibilité que je ne fasse pas entendre Éric Asselin», a dit le procureur Downs au juge Claude Leblond, de la cour Supérieure.

Me Downs a déclaré ceci durant un débat sur une requête préliminaire de M. Lacroix, qui cherche à obtenir une longue liste de documents internes de l'AMF.

M. Lacroix affirme que certains de ces documents internes sont pertinents pour tester la crédibilité de M. Asselin.

Me Downs s'oppose à plusieurs demandes de documents faites par M. Lacroix, arguant qu'ils n'ont rien à voir avec les 51 accusations pénales, qui portent uniquement sur de présumées manipulations du titre de Norbourg et sur de présumées " déclarations fausses et trompeuses " aux autorités réglementaires.

Me Downs a argué qu'au mieux, les requêtes de documents concernant M. Asselin sont «prématurées», compte tenu de la probabilité que ce dernier ne soit pas appelé comme témoin.

M. Lacroix estime quant à lui que la crédibilité de M. Asselin est importante même s'il ne témoigne pas, puisque ce sont ses déclarations qui ont mené aux perquisitions chez Norbourg en août 2005.

M. Lacroix a déposé cinq requêtes préliminaires.

Jeudi, le juge Leblond en a expédié une, statuant que M. Lacroix aura, comme prévu, un procès devant juge seulement. M. Lacroix demandait d'être jugé par un jury.

M. Lacroix est passible de cinq ans moins un jour de prison pour chacun des 51 chefs d'accusation, mais ces peines, si M. Lacroix est déclaré coupable, ne s'additionneront pas nécessairement toutes.

Les audiences préliminaires se poursuivent vendredi matin.