La Financière Banque Nationale est sur le point de se voir imposer des sanctions pour avoir contrevenu à diverses règles sur les valeurs mobilières pendant une douzaine d'années.
La Financière Banque Nationale est sur le point de se voir imposer des sanctions pour avoir contrevenu à diverses règles sur les valeurs mobilières pendant une douzaine d'années.
Hier matin, la firme de courtage comparaissait devant le tribunal de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), à Montréal.
La Financière et l'ACCOVAM ont scellé une entente de règlement, mais cette entente n'a pas été dévoilée parce qu'elle doit d'abord être approuvée par le tribunal de l'ACCOVAM.
Vendredi, ce tribunal a mis l'affaire en délibéré et on ne saura pas avant deux semaines, probablement, si l'entente reçoit son aval.
Les infractions reprochées ont eu lieu entre 1990 et 2002, selon le communiqué, et ont trait au manque de supervision de la Financière dans ses succursales.
Deux succursales et quatre représentants sont plus particulièrement visés, mais il est impossible de savoir lesquels puisque les parties ne donnent pas de détails sur l'affaire tant que l'entente n'aura pas été entérinée.
En après-midi, une autre audience a été tenue à l'ACCOVAM pour des faits reprochés à Fernando Meffé entre décembre 2000 et octobre 2001.
Au moment des faits reprochés, M. Meffé était vice-président responsable suppléant des contrats d'options et des contrats à terme à la succursale centre-ville de la Financière Banque Nationale.
Essentiellement, on reproche à M. Meffé d'avoir fait des transactions sur des comptes de clients sans obtenir leur autorisation.
Encore une fois, une entente de règlement a été négociée et le tribunal de l'ACCOVAM a mis l'affaire en délibéré. Fernando Meffé est toujours employé à la Financière.