Le chèque tant attendu par les 360 000 femmes visées par le processus d'équité salariale devrait tomber dans la boîte aux lettres au plus tard le 21 novembre 2007.
Le chèque tant attendu par les 360 000 femmes visées par le processus d'équité salariale devrait tomber dans la boîte aux lettres au plus tard le 21 novembre 2007.
C'est du moins ce qu'a décidé la Commission de l'équité salariale, à la suite de la demande d'étalement des paiements sur sept ans au lieu de quatre formulée par le gouvernement du Québec, ce qui aurait eu pour effet de repousser l'échéance à novembre 2008.
Dans une décision nuancée, rendue publique mardi, la Commission donne en partie raison au gouvernement, qui plaidait sa faible marge de manoeuvre financière pour justifier une telle demande de sa part.
Québec pourra donc étaler sur six ans en sept versements, le paiement de la rétroactivité due aux travailleuses des secteur public et parapublic depuis 2001, au lieu de quatre ans en cinq versements, comme le prévoit la loi sur l'équité salariale.
Mais la Commission lui donne deux ans de plus pour payer la facture, plutôt que trois.
En clair, s'il se soumet à la décision, Québec devra trouver prochainement dans ses fonds de tiroir 242 millions $ de plus que prévu à verser à ses employées d'ici un an.
Or, si Québec avait payé toutes les sommes dues au chapitre de l'équité salariale en respectant les cinq versements sur quatre ans prévus à la loi, il aurait dû trouver 965 millions $ de plus que prévu, d'ici le 31 mars 2007.
La somme totale à débourser au printemps 2007 pour l'équité salariale s'élèvera donc à 1,9 milliard $.
Le gouvernement faisait valoir qu'il n'avait pas la capacité de payer une telle somme. Il jugeait avoir déjà fait preuve de la prudence requise, en mettant de côté 1,5 milliard $ pour acquitter les correctifs salariaux couvrant les années 2001 à 2006.
Le gouvernement est loin d'être perdant, car le scénario privilégié - soit le six ans en sept versements - lui permettra d'économiser 793 millions $.
Déception
Les syndicats n'ont pas tardé à se montrer déçus, voire outrés, par la décision de la Commission.
La présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, a "imploré" le gouvernement de ne pas en appeler de la décision, qui pénalise les femmes "mais dans une moindre mesure" que le scénario revendiqué par Québec.
De son côté, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) parle d'un "jugement de Salomon".
La vice-présidente du Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), Luce Bernier, a quant à elle jugé durement le travail de la Commission. L'étalement sur six ans au lieu de quatre représente "un manque à gagner certain" pour les femmes, et particulièrement les personnes retraitées.
"Une personne qui prend sa retraite aujourd'hui n'aura pas le droit aux ajustements salariaux qui sont prévus", a-t-elle déploré.
La Commission a reconnu que les rentes des retraités seraient calculées "sur des salaires discriminatoires".
Le porte-parole du Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ), Michel Sawyer, s'est dit lui aussi déçu de la décision de la Commission de tenir compte d'autres facteurs que la capacité de payer du gouvernement.
(Presse Canadienne)
© 2006 Le Quotidien. Tous droits réservés.