Une partie des preuves déposées par l'Autorité des marchés financiers afin d'affirmer que de faux documents lui ont été remis pendant l'enquête administrative sur Norbourg a été lourdement questionnée.

Une partie des preuves déposées par l'Autorité des marchés financiers afin d'affirmer que de faux documents lui ont été remis pendant l'enquête administrative sur Norbourg a été lourdement questionnée.

En effet, le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, a multiplié les interrogations mercredi et poussé les avocats de l'AMF à expliquer leurs choix alors que se poursuivait le procès pénal de M. Lacroix.

L'AMF affirmait par l'entremise de son procureur Eric Downs que 116 documents justifiant des dizaines de millions de dollars d'actifs injectés par M. Lacroix dans Norbourg, des faux revenus et de faux contrats sont des faux. Un des documents a été retiré.

L'AMF affirme aussi qu'en réalité, l'argent des investisseurs aurait servi à financer la croissance de Norbourg.

En absence d'un avocat de la défense pour soulever des questions sur l'admissibilité des preuves de l'AMF, c'est le juge Leblond qui a pris la responsabilité de poser des questions.

Le juriste a demandé à Me Downs s'il avait l'intention de dire à la cour que les faux documents venaient de Vincent Lacroix lui-même. Un débat juridique musclé a ensuite monopolisé une grande partie de l'audience.

Le juge alléguait que si l'Autorité des marchés financiers attribuait à M. Lacroix la communication des documents jugés faux, l'équité du procès risquait d'être remise en question.

Le juge Leblond invoquait le danger qu'en ayant transmis lors d'une enquête administrative des documents ensuite utilisés dans la poursuite pénale qui se déroule, il se serait incriminé lui-même.

Sous pression, le procureur Downs a rappelé qu'il avait sous la main des états financiers de Norbourg pouvant prouver que Vincent Lacroix a pris son argent ailleurs que dans ses propres poches pour financer les activités de son groupe.

À l'avis de Me Downs, les fausses factures et les faux états de compte ne feraient que renforcer ses affirmations.

Invité par le juge Leblond à soulever des questions sur les preuves, Vincent Lacroix a rapidement profité de la brèche. Il a dit qu'il voulait contre interroger le juricomptable François Filion sur les documents que ce dernier affirme faux, les acceptant donc à titre de preuve pour le procès.

Mais M. Lacroix a refusé de se mouiller quant à leur provenance. Il a dit avoir été au Mexique et en Italie respectivement les 22 novembre 2004 et 5 août 2005, au moment où l'AMF recevait les documents.

Le débat s'est intensifié à la reprise de l'audience en après-midi. Le juge Leblond a continué à marteler son message. Si les «faux» documents au centre du débat pouvaient être déposés parmi les preuves, leur provenance devait être attribuée à d'autres sources que Vincent Lacroix.

Affirmant que ces factures, contrats et autres documents n'étaient qu'une «goutte d'eau» dans l'ensemble de la preuve présentée au procès, Me Downs a préféré ne pas demander au juge de trancher la question. De son côté, Vincent Lacroix a accepté que les documents soient déposés en preuve, estimant qu'ils lui seront utiles lorsqu'il se lèvera pour contre interroger François Filion.

D'ailleurs, le juricomptable doit terminer son témoignage jeudi matin, ouvrant la voie au contre interrogatoire de M. Lacroix.