Cinar affirme que Ronald Weinberg a remis mardi à la cour une déclaration d'actifs sous serment incomplète et affirme avoir lancé une équipe d'enquêteurs et un juricomptable pour retracer les millions manquants.
Cinar affirme que Ronald Weinberg a remis mardi à la cour une déclaration d'actifs sous serment incomplète et affirme avoir lancé une équipe d'enquêteurs et un juricomptable pour retracer les millions manquants.
Dans une déclaration écrite qu'un juge a rendue publique mardi après-midi, Ronald Weinberg affirme avoir 9,7 M$ en actifs solides. (Il ajoute une réclamation fiscale de 11 M$ à Revenu Canada, pour une somme totale de 20,7 M$).
«M. Weinberg prétend aujourd'hui avoir des actifs solides de seulement une dizaine de millions. Il en manque beaucoup et cette liste d'actifs, à sa face même, est incomplète», a dit mardi l'avocat de Cinar, Marc-André Boutin, du cabinet juridique Davies.
Hier (mardi), en cour, Me Boutin a fait état de deux séries de transactions totalisant une trentaine de millions de dollars canadiens, dont on ne voit pas le reflet dans la déclaration de M. Weinberg.
«En mars 2004, M. Weinberg (et son épouse aujourd'hui décédée, Micheline Charest) ont reçu 18 M$ USlorsqu'ils ont vendu leurs actions de Cinar. Par ailleurs, M. Weinberg a transféré une dizaine de millions de dollars américains vers les Bahamas, l'Ontario et les États-Unis» depuis que Cinar a intenté des poursuites contre lui en janvier 2001, a dit Me Boutin.
Cinar poursuit M. Weinberg et la succession de Mme Charest pour 110 M$ CA, dont 59 M$ auraient été siphonnés aux Bahamas, à l'insu du conseil d'administration de Cinar.
Cinar a été retirée de la Bourse en 2000 après un scandale de crédits d'impôt et de faux auteurs. La GRC avait recommandé que soient portées des accusations au criminel dans cette affaire, mais les procureurs du ministère de la Justice avaient jugé la preuve insuffisante pour porter des accusations.
Dans sa déclaration de mardi, M. Weinberg dit notamment avoir «un intérêt bénéficiaire indirect» de 2,75 millions dans une banque offshore des Bahamas, la Heath Bank & Trust. M. Weinberg précise que cette banque est l'ancienne Barrington Bank International.
Dans le dossier Cinar, la banque Barrington est un nom connu. Selon Cinar, M. Weinberg y a transféré 6,7 M$ US depuis mars 2003. Cinar allègue aussi que Barrington est au bout d'un "canal de transmission de fonds" qui a permis au couple Weinberg-Charest de recevoir un "prêt hypothécaire" de 2,4 M$, par le truchement d'une autre firme, ADR Capital.
La liste d'actifs de M. Weinberg a été rendue publique malgré les objections de son avocat, Me Jean Lozeau, qui avait demandé que la liste ne soit pas remise aux médias et que tous les débats en faisant mention se fassent à huis clos.
Un consortium de médias réunis à l'initiative de La Presse s'est objecté à cette requête. Me Christian Leblanc a plaidé que cette requête était contraire aux principes de la liberté de presse et de l'ouverture des cours au public.
Le juge André Denis, de la Cour supérieure, a rejeté la requête de M. Weinberg mardi après-midi et La Presse a aussitôt diffusé la nouvelle sur son site Internet.
Me Lauzeau s'est rué en cour d'appel, mais s'est fait débouter sur-le-champ.
Malgré ses imperfections alléguées par Cinar, la déclaration d'actifs de M. Weinberg risque d'occuper pas mal d'avocats et de spécialistes en recouvrement en territoires étrangers.
En effet, outre une ribambelle de comptes canadiens presque vides et tous bloqués par des ordonnances de saisie-arrêt, on trouve de nombreux comptes encore libres de tout lien judiciaire.
Weinberg dit détenir 340 000 $ US placés dans le Bear Stearns Private Equity Fund II LP, de New York; 400 000 $ CA dans le Fonds d'investissement garanti TD II, de Montréal; et 2,8 M$ qui, selon sa déclaration, lui reviendront après la vente forcée de ses résidences de Westmount et de Magog.
Il liste aussi la valeur de sa Jeep 1999 (5000 $), stationnée à Key West.
M. Weinberg dit aussi contrôler des sommes substantielles par le truchement de sociétés à numéros imbriquées en poupées russes, dont les actionnaires sont lui-même, la succession de Mme Charest et leurs deux fils, Éric et Alexandre.
On y trouve notamment un million US placés chez DHM Arcadia Partners LP, de Boston; 360 000 $ dans le Bear Stearns Private Equity Fund II LP, 300 000 $ dans le Muse Partners Offshore Fund, administré par Crédit Suisse/First Boston, de New York. Il y a aussi 125 000 $ chez Constellation Ventures Capital LP, de New York.
La déclaration d'actifs de Hasanain Panju, l'ancien chef de la direction financière de Cinar, a également rendue publique mardi.
Les placements les plus substantiels de M. Panju se retrouvent à Dubaï, paradis fiscal du Moyen- orient. On y trouve entre autres trois placements de 1 M$ US chacun, pour des actions de Illusion Advertizing, Dolson Interiors et Highlander Overseas Trader. Toutes ces firmes sont à Dubaï, tout comme Al Belad Printing Press, dans laquelle M. Panju dit avoir investi 650 000 $ US.
Principaux actifs déclarés par Ronald Weinberg: 2750 000 $ canadiens dans une banque offshore des Bahamas, la Heath Bank Trust; 2,5 M$ US en placements divers aux États-Unis; 2,8 M$ représentant son solde des ventes forcées de ses deux résidences au Québec; 400 000 $ placés au Canada; sa Jeep 1999 (5000 $), stationnée à Key West, où habite son fils.
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