Ceux qui vendent beaucoup sur eBay feraient mieux de prendre garde: le fisc les a à l'oeil.

Ceux qui vendent beaucoup sur eBay feraient mieux de prendre garde: le fisc les a à l'oeil.

L'Agence du revenu du Canada vient d'obtenir de la Cour fédérale qu'eBay Canada révèle les noms, adresses, numéros de téléphone et courriels de tous ses vendeurs à fort volume.

Revenu Canada veut s'assurer que ces individus ou entreprises ont rapporté le revenu exact qu'ils ont faits grâce à la vente en ligne en 2004 et 2005, selon ce que rapporte le Globe and Mail dans son édition de jeudi.

La filiale canadienne d'eBay s'était d'abord opposée en cour à cette demande, en prétendant ne pas avoir accès à ces informations, stockées au-delà de la frontière, et en soulignant que l'agence du revenu n'avait pas fourni la preuve de la nécessité de mener une enquête détaillée à ce sujet.

Le juge Roger Hughes a tranché qu'eBay Canada devrait fournir l'identité des gros vendeurs mais a réservé pour plus tard son jugement sur à la validité de l'enquête en cours de l'agence du revenu.

Andrea Alacchi, un entrepreneur montréalais qui a lancé en 2004 Distribution Online, un site de vente en ligne, après avoir commencé à vendre sur eBay, se réjouit : «Si nos concurrents ne déclarent pas leur revenu, c'est de la compétition déloyale pour nous qui nous conformons à la loi.»

Le commerce en ligne a pris en quelques années une importance considérable. Il totalise maintenant 5 G$ par année au Canada, et les ventes faites sur eBay comptent pour le quart de cette somme. Près de 11 millions de Canadiens ont visité eBay en août.

Sont considérés gros vendeurs par l'Agence du revenu de Canada ceux qui vendent pour au moins 1000$ par mois de marchandise sur le site.