L'accès réduit au capital, causé par le ralentissement de la croissance, pourrait contraindre plusieurs des 256 fiducies de revenu canadiennes à renoncer à la période d'exonération fiscale transitoire de quatre ans et les inciter à se convertir en société plus tôt que prévu, affirme dans un rapport le cabinet comptable et d'experts-conseils Deloitte.
L'accès réduit au capital, causé par le ralentissement de la croissance, pourrait contraindre plusieurs des 256 fiducies de revenu canadiennes à renoncer à la période d'exonération fiscale transitoire de quatre ans et les inciter à se convertir en société plus tôt que prévu, affirme dans un rapport le cabinet comptable et d'experts-conseils Deloitte.
Plus de la moitié des dirigeants approchés par Deloitte ont dit croire qu'il resterait moins de 50 fiducies de revenu au pays en 2011, alors qu'elles commenceront à être davantage imposées comme les sociétés, tel que projeté par le gouvernement fédéral.
Pas moins de 87 pour cent d'entre eux ont estimé que le nombre des fiducies serait inférieur à 100.
«Tout le monde s'accorde à dire que la plupart des fiducies de revenu se convertiront en une autre forme de structure au cours des quatre prochaines années», est-il écrit dans le document.
«Il a été observé que contrairement aux fiducies de revenu, les sociétés faisant publiquement appel à l'épargne ont la possibilité de retenir des revenus afin d'investir dans leurs activités et de croître à l'interne», a ajouté Deloitte.
La moitié des dirigeants sondés ont laissé entendre qu'ils devraient réagir aux nouvelles mesures fiscales au cours du prochain exercice. Seulement six pour cent ont estimé que cela serait nécessaire avant la fin de la période de transition de quatre ans.