Revenu Québec a récemment fait parvenir des avis de cotisation salées à l'entreprise Tabac Dynasty.
Revenu Québec a récemment fait parvenir des avis de cotisation salées à l'entreprise Tabac Dynasty.
Au total, c'est 20,5 M$ que réclame le fisc à ce fabricant de cigarettes de l'arrondissement de Saint-Laurent, à Montréal.
La réclamation comprend 20,2 M$ d'impôts présumés impayés plus les intérêts courus depuis le 30 avril, est-il indiqué dans un jugement en Cour supérieure daté du 4 mai.
Revenu Québec estime que Dynasty doit cet argent relativement à des retenues à la source et en vertu de la Loi sur les taxes de vente et de la Loi concernant l'impôt sur le tabac.
Joint au téléphone, le contrôleur de Dynasty, Patrick McInnis, affirme que les cotisations de Revenu Québec n'ont «absolument» rien à voir avec la contrebande de tabac.
«C'est un vérificateur de Revenu Québec qui a mal fait son travail», dit-il.
Écart dans les stocks
Selon M. McInnis, le vérificateur a erronément ajouté les stocks de l'entreprise dans les ventes totales.
Il n'a pas tenu compte de l'écart des stocks entre le début et la fin de l'année, de même que des certificats de destruction de matière première.
Le litige porterait sur quelques années.
«C'est probablement un vérificateur inexpérimenté dans le secteur du tabac. Selon nous, c'est plutôt le gouvernement qui nous doit de l'argent», dit M. McInnis.
Selon nos informations, Revenu Québec a fait une vérification des affaires de Dynasty, mais l'entreprise n'a fait l'objet d'aucune enquête ni perquisition. Dynasty conteste en cour les avis de cotisation de Revenu Québec.