La Ville de Trois-Rivières s'apprête à adopter un règlement qui vise à instaurer un programme de crédit de taxes à l'investissement et qui devrait lui permettre de soutenir le développement des parcs industriels.
La Ville de Trois-Rivières s'apprête à adopter un règlement qui vise à instaurer un programme de crédit de taxes à l'investissement et qui devrait lui permettre de soutenir le développement des parcs industriels.
Un avis de motion en ce sens a été donné, lundi soir dernier, lors de la séance publique du conseil municipal trifluvien. Selon le maire Yves Lévesque, le nouveau programme permettra à la Ville de cibler certains créneaux de développement économique.
Le maire rappelle que le programme existant était souvent trop restrictif pour aider efficacement l'implantation de nouvelles entreprises sur le territoire. "Les critères de l'ancien programme prévoient qu'on peut aider seulement si les infrastructures ont plus de vingt ans et seulement pour les parcs industriels ayant un taux d'occupation supérieur à 75 pour cent. Dans le cas de Trois-Rivières, il n'y avait que le parc des Hautes-Forges qui répondait à ces critères", explique Yves Lévesque.
Selon lui, il était impératif d'élargir ce programme pour rendre plus efficace le coup de pouce que peut donner la Ville. "Et pour que le programme soit le plus équitable possible, il faut qu'on se donne un énoncé clair et établir des règles fixes plutôt que de procéder par du cas par cas", insiste-t-il.
Le nouveau programme de crédits de taxes à l'investissement pourra orienter les interventions de la Ville auprès, notamment, des secteurs manufacturier, industriel et de production.
"On veut atteindre l'objectif de création d'emplois. On ne veut pas donner des crédits de taxes simplement pour donner des crédits de taxes", insiste le maire. La Ville entend d'ailleurs privilégier les créneaux d'excellence de l'économie trifluvienne: les pâtes et papiers, le bois, la métallurgie et l'aéronautique.
Le maire explique que l'objectif sera d'abord de définir clairement le cadre d'intervention de la Ville envers les entreprises. "Quand on aura défini ce qu'on donne comme avantage fiscal, on pourra aller de l'avant avec un autre règlement qui nous permettra de faire du cas par cas", affirme-t-il.
Dans ce cas, la Ville pourra exercer un certain pouvoir discrétionnaire pour verser une aide de 25 000 $ par année envers certaines entreprises. Ce sera pour la Ville l'outil privilégié pour dépasser les cadres normatifs que le nouveau programme établira.
Pour l'instant, tout semble indiquer que la Ville optera, dans le cadre de son programme de crédits de taxes à l'investissement, pour un congé de taxes de cinq ans. La Ville suit avec beaucoup d'intérêt ce que d'autres villes font en cette matière et considère que dix ans, comme certaines d'entre elles privilégient, c'est peut-être un peu trop.
Le règlement à propre- ment parler sera présenté à une séance prochaine du conseil municipal.
martin.francoeur@lenouvelliste.qc.ca