Les récentes mesures des Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont donné lieu à des amendes totalisant 3,8 M$ et à des peines d'emprisonnement dans certains cas, au cours des six premiers mois de l'année.
Les récentes mesures des Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont donné lieu à des amendes totalisant 3,8 M$ et à des peines d'emprisonnement dans certains cas, au cours des six premiers mois de l'année.
Entre le 1er octobre 2006 et le 31 mars 2007, les membres des ACVM ont mené à terme 69 dossiers, qui ont donné lieu à des amendes ou à des règlements à l'amiable totalisant environ 2,4 M$.
À la suite des procédures intentées par les membres du regroupement, les tribunaux ont en outre condamné les contrevenants à payer des amendes de plus de 1,4 M $.
Trois contrevenants se sont par ailleurs vu imposer des peines d'emprisonnement pouvant aller de 15 mois à quatre ans.
«Les résultats témoignent des efforts soutenus des membres des ACVM pour réglementer et surveiller nos marchés des capitaux, et pour protéger les investisseurs», a déclaré, dans un communiqué émis vendredi, Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers du Québec.
Le regroupement des ACVM est composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada.